Les pièces justificatives

Retournez le dossier signé, avec les pièces justificatives demandées, en suivant les instructions de la notice, et à l’adresse suivante :

CROUS D’ORLÉANS-TOURS
TSA 53 000
53 102 MAYENNE CEDEX.

Si le service du DSE vous demande des pièces complémentaires, vous devez les envoyer impérativement à la même adresse que ci-dessus.

 

Justificatif de ressources

– La photocopie de l’avis fiscal ou des avis fiscaux qui se rapportent aux revenus perçus par les parents, ou tuteurs, ou par le conjoint en cas de déclaration séparée. (Auquel s’ajoutent, le cas échéant, les revenus perçus à l’étranger). Les ressources prises en compte sont celles de 2015 pour l’année universitaire 2017-2018, avec certaines exceptions

– Pour les candidats de nationalité étrangère : attestation des parents, sur l’honneur, indiquant s’ils perçoivent ou non des revenus à l’étranger et, le cas échéant, leur montant

– En cas de divorce des parents : copie de l’extrait du jugement de divorce confiant l’étudiant à l’un des parents et fixant le montant de la pension alimentaire. A défaut de pension, l’avis d’imposition (ou de non-imposition) de l’autre parent devra être joint au dossier

 

Justificatif de scolarité

– Copie des justificatifs de la scolarité du candidat et, le cas échéant, des frères et sœurs étudiants dans l’enseignement supérieur

 

Cas particuliers

– Candidat ayant le statut de réfugié : attestation de l’OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides)

– Candidat ayant été recueilli au titre de l’aide sociale à l’enfance : attestation de l’organisme compétent

– Candidat inscrit au Pôle emploi et ne percevant pas d’indemnité: attestation du Pôle Emploi

– D’autres pièces peuvent être demandées par le Crous pour justifier des situations particulières.

Non merci

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