Les bourses sur critères sociaux sont des aides financières accordées par la Région Centre-Val-de-Loire aux apprenants des formations sanitaires et sociales en CVL sous certaines conditions.
Avant de faire une demande de bourse, veuillez :
- vérifier votre éligibilité en vous référant au cadre régional d’attribution des bourses sur critères sociaux dans le secteur sanitaire et social
- faire une simulation.
Les bourses régionales ne sont pas cumulables avec certains statuts et dispositifs.
Quand faire sa demande de bourse ?
- Rentrée septembre-octobre : la date de dépôt est calée sur la campagne universitaire. La date limite de dépôt des dossiers numériques est fixée au 31/10. Au-delà de cette date et jusqu’au 31 décembre N, la demande de bourse présentée par l’apprenant peut néanmoins être examinée en fonction des éléments produits pour justifier ce retard.
- Rentrée janvier-février – mars : il vous sera possible de déposer votre demande dès le 2 janvier 2024. La date limite de dépôt des dossiers numériques est fixée au 31/03. Au-delà de cette date et jusqu’au 30 juin, la demande de bourse présentée par l’apprenant peut néanmoins être examinée en fonction des éléments produits pour justifier ce retard.
Les demandes peuvent être déposées dès l’ouverture de messervices.etudiant.gouv.fr.
La bourse est attribuée au titre d’une année déterminée. Pour les formations pluriannuelles, l’étudiant doit renouveler sa demande annuellement selon le calendrier établi afin de permettre un nouvel examen de sa situation.
Comment faire une demande de bourse ?
Pour toute demande de bourse ou de logement en résidence universitaire, il est indispensable de constituer un Dossier social étudiant (DSE).
Quelles sont les étapes à suivre à l’ouverture des inscriptions ?
- Se connecter sur messervices.etudiant.gouv.fr
- cliquer sur l’onglet “demande de dossier social étudiant”.
- Saisir son DSE en renseignant l’ensemble des informations demandées, en suivant les instructions et joindre toutes les pièces justificatives.
A l’issue de ces étapes, si votre dossier est complet, il est étudié par les gestionnaires du Crous d’Orléans-Tours.
A noter : si vous avez créé un compte sur Parcoursup avant de faire votre DSE, les informations seront automatiquement récupérées sur messervices.etudiant.gouv.fr).
Suivre sa demande de bourse et/ou de logement
Vous avez rempli et déposé votre Dossier social étudiant (DSE) ? Félicitations ! Le Crous vous informe au fur et à mesure de son traitement grâce à des notifications qui sont consultables via le suivi de votre DSE, sur votre espace personnel sur le site messervices.etudiant.gouv.fr
Important : la notification conditionnelle doit être remis à votre institut de formation dès votre inscription pour vous permettre d’être destinataire d’une notification définitive.
L’institut de formation devra confirmer :
- votre éligibilité à la prise en charge du cout de formation par la Région Centre Val de Loire
- votre rentrée effective en formation
La notification définitive confirme l’octroi de la bourse régionale, vous indique le montant annuel attribué et déclenche le premier versement mensuel de la bourse
La notification conditionnelle exonère automatiquement les étudiants de la CVEC.
Demande de bourse : recours possibles et médiation
L’apprenant dispose d’un délai de 2 mois à noter de la date de notification définitive pour effectuer :
- Un recours gracieux auprès du directeur du CROUS par lettre recommandée avec accusé de réception.
- Un recours contentieux auprès du tribunal administratif.