Bourses et compléments

Bourses sur critères sociaux

Les critères pour recevoir une bourse sur critères sociaux sont de plusieurs ordres : personnel (âge, nationalité, résidence), économique (situation et revenus familiaux), géographique (éloignement du lieu d’étude), et concernant le type d’études.

Les études

L’étudiant doit être inscrit en formation initiale.
Il doit suivre des études à temps plein dans un établissement public ou dans une formation habilitée à recevoir des boursiers.

  • Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation

Textes de référence :

Arrêté du 22 juillet 2020 relatif aux taux des bourses d’enseignement supérieur du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation pour l’année universitaire 2020-2021 

Modalités d’attribution des bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et des aides à la mobilité internationale – année 2020-2021

Arrêté du 22 juillet 2020 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d’enseignement supérieur du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation pour l’année universitaire 2020-2021

  • Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation

Texte de référence :

Note de service du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation

  • Ministère de la Culture

Texte de référence : à venir

Les bénéficiaires

  • Étudiant âgé de moins de 28 ans au 1er septembre de l’année universitaire pour une première demande de bourse
    • aucune limite d’âge pour les étudiants handicapés reconnus par la commission des droits et de l’autonomie des handicapés
    • recul de la limite d’âge en fonction de la durée du volontariat dans les armées ou du volontariat civil
    • père ou mère de famille: recul de la limite d’âge d’un an par enfant élevé
  • Étudiant de nationalité française ou ayant la nationalité d’un État membre de l’espace économique européen – sous conditions
  • Étudiant d’une autre nationalité
    • bénéficiant d’un titre de séjour en règle
    • domicilié en France depuis au moins deux ans et dont le foyer fiscal auquel il est rattaché (père, mère ou tuteur légal) est situé en France depuis au moins deux ans.

DANS TOUS LES CAS, L’ÉTUDIANT DEVRA RÉPONDRE AUX CONDITIONS D’ASSIDUITÉ, DE PRÉSENCE AUX EXAMENS ET AUX COURS.

Les critères

Les ressources et les charges familiales (notées en points de charge) déterminent le droit à bourse et l’échelon de bourse selon un barème national révisable chaque année.
3 critères sont retenus :

  • Les revenus de la famille
    Pour une demande de bourse présentée au titre de l’année universitaire 2019-2020, les ressources prises en compte sont celles des revenus 2017 de la famille figurant sur l’avis fiscal 2018 détenu par les parents de l’étudiant.
  • Le nombre d’enfants à charge fiscale de la famille
    Pour chaque frère ou sœur, fiscalement à charge de la famille, étudiant dans l’enseignement supérieur : 4 points de charge.
    Pour chaque autre frère ou sœur, fiscalement à charge de la famille : 2 points de charge.
  • L’éloignement du lieu d’études
    La distance prise en compte est celle qui sépare le domicile familial (commune de résidence) de l’établissement d’inscription à la rentrée universitaire.
    De 30 à 249 km : 1 point de charge.
    250 km et plus : 2 points de charge.

Rappel
Les décisions sont prises en fonction du barème en vigueur au moment de l’édition de la notification.

 

Compléments

Complément grandes vacances

Les étudiants boursiers n’ayant pas achevé leurs études au 1er juillet de l’année universitaire au titre de laquelle ils ont obtenu une bourse peuvent continuer à recevoir leur bourse pendant les grandes vacances s’ils se trouvent dans une des situations suivantes :

  • étudiant en métropole à la charge de ses parents, de son tuteur légal ou du délégataire de l’autorité parentale lorsque ceux-ci résident dans un département d’outre-mer, une collectivité d’outre-mer ou en Nouvelle-Calédonie ;
  • étudiant originaire de Wallis-et-Futuna poursuivant des études en Nouvelle-Calédonie ;
  • étudiant poursuivant des études en Polynésie française ou en Nouvelle-Calédonie et, dans chaque cas, originaire d’une île du territoire distincte de celle où est dispensé l’enseignement ;
  • étudiant français ou ressortissant d’un État membre de l’Union européenne ou d’un État partie à l’Espace économique européen ou, à titre transitoire, du Royaume-Uni, à la charge de ses parents, de son tuteur légal ou du délégataire de l’autorité parentale lorsque ceux-ci résident à l’étranger (à l’exception des pays membres de l’Union européenne, des États parties à l’Espace Économique Européen, de la Confédération suisse et des pays riverains de la Méditerranée ainsi que, à titre transitoire, du Royaume-Uni, où l’étudiant a la possibilité de rejoindre sa famille chaque année);
  • étudiant pupille de la Nation ;
  • étudiant orphelin de ses deux parents ;
  • étudiant réfugié ;
  • étudiant bénéficiaire de la protection subsidiaire ;
  • étudiant bénéficiant ou ayant bénéficié dans les cinq années ayant précédé sa majorité ou son émancipation d’une mesure financée par le conseil départemental au titre de l’aide sociale à l’enfance en application des articles L. 222-1 à L. 222-5 du Code de l’action sociale et des familles (aide financière, aide à domicile, placement administratif ou pupille de l’État) ou de l’article L. 228-3 du même Code (placement judiciaire, retrait d’autorité parentale, tutelle départementale, délégation d’autorité parentale ou assistance éducative en milieu ouvert).

AIDE au mérite

Pour qui ?
Complémentaire à la bourse sur critères sociaux, l’aide au mérite est attribuée aux étudiants les plus méritants.

Conditions
En plus d’être boursier ou bénéficiaire d’une allocation annuelle d’aide spécifique, il faut avoir obtenu la mention « très bien » à la dernière session du baccalauréat.

Modalités d’attribution
L’aide au mérite ne fait pas l’objet d’une demande particulière de la part de l’étudiant.
C’est le Crous qui identifie l’étudiant susceptible de recevoir cette aide après avoir pris connaissance des bacheliers mention « très bien » de l’année précédente.
La décision définitive d’attribution ou de non attribution de l’aide au mérite est ensuite prise par le recteur et notifiée au candidat.

Versement et cumul de l’aide au mérite
L’aide au mérite est versée en 9 mensualités sur une durée de 3 ans.
Son montant est de 900 €.

Elle est cumulable avec une aide à la mobilité internationale et une aide ponctuelle accordée dans le cadre du dispositif des aides spécifiques. Les bourses pour la mobilité étudiante sont disponibles pour tous les jeunes étudiants. La mobilité internationale (anciennement appelée bourse de la mobilité rend possible aux étudiants leur souhait d’étudier à l’étranger avec des aides financières pendant leur voyage. N’oubliez que de partir à l’étranger à quelques désavantages financières, les étudiants doivent donc se préparer à ces futurs frais quotidiens (transport, carte sim prépayée dont les étudiants peuvent comparer, assurance maladie..). pour plus d’informations, connectez-vous en ligne sur www.etudiant.gouv.fr/cid96349/bourses-erasmus-et-ami.html.

Pour bénéficier de l’aide pendant 3 ans, l’étudiant doit faire preuve d’assiduité aux cours et aux examens et ne pas redoubler (sauf si ce redoublement est fondé sur des raisons médicales).

AIDE À LA MOBILITÉ PARCOURSUP

L’aide à la mobilité Parcoursup (AMP) est une aide financière de 500 euros pour les futurs étudiants qui bénéficient d’une bourse de lycée et qui souhaitent s’inscrire, via Parcoursup, dans une formation située hors de leur académie de résidence.

Pour en savoir plus, lien vers : https://www.etudiant.gouv.fr/cid132810/aide-a-la-mobilite-parcoursup.html

Aide à la mobilité en master

Vous avez obtenu votre diplôme de licence et souhaitez vous inscrire en master dans une autre région académique ? Le dispositif d’aide à la mobilité en master est là pour vous accompagner !

Le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation a décidé de mettre en place une aide d’un montant de 1000 euros pour faciliter la mobilité géographique des étudiants boursiers titulaires d’une licence, inscrits en première année de master, dans une région académique différente de celle dans laquelle la licence a été obtenue.

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