Bourses et compléments

Bourses sur critères sociaux

Les critères pour recevoir une bourse sur critères sociaux sont de plusieurs ordres : personnel (âge, nationalité, résidence), économique (situation et revenus familiaux), géographique (éloignement du lieu d’étude), et concernant le type d’études.

Les études

L’étudiant doit être inscrit en formation initiale.
Il doit suivre des études à temps plein dans un établissement public ou dans une formation habilitée à recevoir des boursiers.

Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation

Texte de référence : Modalités d’attribution des bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et des aides à la mobilité internationale pour l’année 2019 – 2020

Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation

Texte de référence : Modalités d’attribution des bourses d’enseignement supérieur aux étudiants de l’enseignement supérieur agricole pour l’année scolaire 2018-2019

Ministère de la Culture

Texte de référence : Modalités d’attribution des bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et aides à la mobilité internationale du ministère de la Culture pour l’année 2018-2019

Les bénéficiaires

Étudiant âgé de moins de 28 ans au 1^er septembre de l’année universitaire pour une première demande de bourse
- aucune limite d’âge pour les étudiants handicapés reconnus par la commission des droits et de l’autonomie des handicapés
- recul de la limite d’âge en fonction de la durée du volontariat dans les armées ou du volontariat civil
- père ou mère de famille: recul de la limite d’âge d’un an par enfant élevé

Étudiant de nationalité française ou ayant la nationalité d’un État membre de l’espace économique européen – sous conditions

Étudiant d’une autre nationalité
- bénéficiant d’un titre de séjour en règle
- domicilié en France depuis au moins deux ans et dont le foyer fiscal auquel il est rattaché (père, mère ou tuteur légal) est situé en France depuis au moins deux ans.

DANS TOUS LES CAS, L’ÉTUDIANT DEVRA RÉPONDRE AUX CONDITIONS D’ASSIDUITÉ, DE PRÉSENCE AUX EXAMENS ET AUX COURS.

Les critères

Les ressources et les charges familiales (notées en points de charge) déterminent le droit à bourse et l’échelon de bourse selon un barème national révisable chaque année.
3 critères sont retenus :

Les revenus de la famille
Pour une demande de bourse présentée au titre de l’année universitaire 2019-2020, les ressources prises en compte sont celles des revenus 2017 de la famille figurant sur l’avis fiscal 2018 détenu par les parents de l’étudiant.

Le nombre d’enfants à charge fiscale de la famille
Pour chaque frère ou sœur, fiscalement à charge de la famille, étudiant dans l’enseignement supérieur : 4 points de charge.
Pour chaque autre frère ou sœur, fiscalement à charge de la famille : 2 points de charge.

L’éloignement du lieu d’études
La distance prise en compte est celle qui sépare le domicile familial (commune de résidence) de l’établissement d’inscription à la rentrée universitaire.
De 30 à 249 km : 1 point de charge.
250 km et plus : 2 points de charge.

Rappel
Les décisions sont prises en fonction du barème en vigueur au moment de l’édition de la notification.

Compléments

Complément grandes vacances

Les étudiants boursiers n’ayant pas achevé leurs études au 1^er juillet de l’année universitaire au titre de laquelle ils ont obtenu une bourse peuvent continuer à recevoir leur bourse pendant les grandes vacances s’ils se trouvent dans une des situations suivantes :

Étudiants en métropole à la charge de leurs parents ou tuteur légal lorsque ceux-ci résident dans un DOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion), à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.
Étudiants français ou ressortissants d’un État membre de l’Union Européenne ou d’un État appartenant à l’Espace économique européen à la charge de leurs parents ou tuteur légal lorsque ceux-ci résident à l’étranger (à l’exception des pays européens et des pays riverains de la Méditerranée).
Étudiants pupilles de l’État.
Étudiants orphelins de père et de mère.
Étudiants boursiers réfugiés dont la situation de leurs parents ou tuteur légal ne leur permette pas d’assurer leur accueil pendant les grandes vacances.

AIDE au mérite

Pour qui ?
Complémentaire à la bourse sur critères sociaux, l’aide au mérite est attribuée aux étudiants les plus méritants.

Conditions
En plus d’être boursier ou bénéficiaire d’une allocation annuelle d’aide spécifique, il faut avoir obtenu la mention « très bien » à la dernière session du baccalauréat.

Modalités d’attribution
L’aide au mérite ne fait pas l’objet d’une demande particulière de la part de l’étudiant.
C’est le Crous qui identifie l’étudiant susceptible de recevoir cette aide après avoir pris connaissance des bacheliers mention « très bien » de l’année précédente.
La décision définitive d’attribution ou de non attribution de l’aide au mérite est ensuite prise par le recteur et notifiée au candidat.

Versement et cumul de l’aide au mérite
L’aide au mérite est versée en 9 mensualités sur une durée de 3 ans.
Son montant est de 900 €.
Elle est cumulable avec une aide à la mobilité internationale et une aide ponctuelle accordée dans le cadre du dispositif des aides spécifiques.
Pour bénéficier de l’aide pendant 3 ans, l’étudiant doit faire preuve d’assiduité aux cours et aux examens et ne pas redoubler (sauf si ce redoublement est fondé sur des raisons médicales).

Aide à la mobilité en master

Vous avez obtenu votre diplôme de licence et souhaitez vous inscrire en master dans une autre région académique ? Le dispositif d’aide à la mobilité en master est là pour vous accompagner !

Le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation a décidé de mettre en place une aide d’un montant de 1000 euros pour faciliter la mobilité géographique des étudiants boursiers titulaires d’une licence, inscrits en première année de master, dans une région académique différente de celle dans laquelle la licence a été obtenue.

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