Bourses et compléments

Bourses sur critères sociaux

Les critères pour recevoir une bourse sur critères sociaux sont de plusieurs ordres : personnel (âge, nationalité, résidence), économique (situation et revenus familiaux), géographique (éloignement du lieu d’étude), et concernant le type d’études.

Les études

L’étudiant doit être inscrit en formation initiale.
Il doit suivre des études à temps plein dans un établissement public ou dans une formation habilitée à recevoir des boursiers.

Ministère de l’Éducation Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche

Texte de référence : Modalités d’attribution des bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux et des aides à la mobilité internationale pour l’année 2017 – 2018

Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la Forêt

Texte de référence : Modalités d’attribution des bourses d’enseignement supérieur aux étudiants de l’enseignement supérieur agricole pour l’année scolaire 2016-2017

Ministère de la culture et de la communication

Texte de référence : Modalités d’attribution des bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et aides à la mobilité internationale du ministère de la Culture et de la Communication pour l’année 2016-2017

EN SAVOIR +

Les bénéficiaires

Étudiant âgé de moins de 28 ans au 1er septembre de l’année universitaire pour une première demande de bourse
- recul de la limite d’âge pour les étudiants handicapés reconnus par la commission des droits et de l’autonomie des handicapés
- recul de la limite d’âge en fonction de la durée du volontariat dans les armées ou du volontariat civil
- pères ou mères de famille: recul de la limite d’âge d’un an par enfant élevé

Étudiant de nationalité française ou ayant la nationalité d’un État membre de l’Union européenne (ou d’un État faisant partie de l’espace économique européen)

Étudiant d’une autre nationalité
- bénéficiant d’un titre de séjour en règle
- domicilié en France depuis au moins deux ans et dont le foyer fiscal auquel il est rattaché (père, mère ou tuteur légal) est situé en France depuis au moins deux ans.

DANS TOUS LES CAS, L’ÉTUDIANT DEVRA RÉPONDRE AUX CONDITIONS D’ASSIDUITÉ, DE PRÉSENCE AUX EXAMENS ET DE SCOLARITÉ.

EN SAVOIR +

Les critères

Les ressources et les charges familiales (notées en points de charge) déterminent le droit à bourse et l’échelon de bourse selon un barème national révisable chaque année.
3 critères sont retenus :

Les revenus de la famille
Pour une demande de bourse présentée au titre de l’année universitaire 2016-2017, les ressources prises en compte sont celles des revenus 2014 de la famille figurant sur l’avis fiscal 2015 détenu par les parents de l’étudiant.

Le nombre d’enfants à charge fiscale de la famille
Pour chaque frère ou soeur, fiscalement à charge de la famille, étudiant dans l’enseignement supérieur : 4 points de charge.
Pour chaque autre frère ou soeur, fiscalement à charge de la famille : 2 points de charge.

L’éloignement du lieu d’études
La distance prise en compte est celle qui sépare le domicile familial (commune de résidence) de l’établissement d’inscription à la rentrée universitaire.
De 30 à 249 km : 1 point de charge.
250 km et plus : 2 points de charge.

RAPPEL
LES DÉCISIONS SONT PRISES EN FONCTION DU BARÈME EN VIGUEUR AU MOMENT DE L’ÉDITION DE LA NOTIFICATION.

EN SAVOIR +

Compléments

Complément grandes vacances

Les étudiants boursiers n’ayant pas achevé leurs études au 1er juillet de l’année universitaire au titre de laquelle ils ont obtenu une bourse peuvent continuer à recevoir leur bourse pendant les grandes vacances s’ils se trouvent dans une des situations suivantes :

Étudiants en métropole à la charge de leurs parents ou tuteur légal lorsque ceux-ci résident dans un DOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion), à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.
Étudiants français ou ressortissants d’un État membre de l’Union Européenne ou d’un État appartenant à l’Espace économique européen à la charge de leurs parents ou tuteur légal lorsque ceux-ci résident à l’étranger (à l’exception des pays européens et des pays riverains de la Méditerranée).
Étudiants pupilles de l’État.
Étudiants orphelins de père et de mère.
Étudiants boursiers réfugiés dont la situation de leurs parents ou tuteur légal ne leur permette pas d’assurer leur accueil pendant les grandes vacances.

AIDE au mérite

Pour qui ?
Complémentaire à la bourse sur critères sociaux, l’aide au mérite est attribuée aux étudiants les plus méritants.

Conditions
En plus d’être boursier ou bénéficiaire d’une allocation annuelle d’aide spécifique, il faut
– avoir obtenu la mention « très bien » à la dernière session du baccalauréat
– ou l’avoir déjà reçue l’année précédente

Modalités d’attribution
L’aide au mérite ne fait pas l’objet d’une demande particulière de la part de l’étudiant.
C’est le Crous qui identifie l’étudiant susceptible de recevoir cette aide après avoir pris connaissance des bacheliers mention « très bien » de l’année précédente.
La décision définitive d’attribution ou de non attribution de l’aide au mérite est ensuite prise par le recteur et notifiée au candidat.

Versement et cumul de l’aide au mérite
L’aide au mérite est versée en 9 mensualités.
Son montant est le suivant :
– 1800€ pour un bac obtenu avant 2015
– 900€ pour un bac obtenu en 2015 ou 2016
Elle est cumulable avec une aide à la mobilité internationale et une aide ponctuelle accordée dans le cadre du dispositif des aides spécifiques.
L’étudiant doit faire preuve d’assiduité aux cours et aux examens et ne pas redoubler (sauf raisons médicales).

Texte de référence : Modalités d’attribution des bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et des aides à la mobilité internationale pour l’année 2017-2018