LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES, LES HARCELEMENTS ET LES DISCRIMINATIONS

Vous êtes victime ou témoin : De discrimination ? De harcèlement ? De violence sexuelle ? d’agissement sexiste ?

le Crous d’Orléans-Tours a mis en place un dispositif afin d’accompagner les personnels et les étudiants dans la lutte contre les discriminations, le harcèlement, les violences sexuelles et les agissements sexistes

Qui peut saisir cette commission ?

  • Tou·te·s les étudiant·e·s de l’Académie d’Orléans-Tours (inscrit·e·s dans un établissement d’enseignement supérieur au moment du signalement) qui vivent ou sont témoins d’une ou plusieurs situations précitées dans le cadre de leur environnement de vie étudiante ou lors d’une prestation proposée par le Crous.
  • Tous les personnels du Crous Orléans-Tours
    Quels que soient leur affectation et leur statut (titulaires, contractuels, stagiaires, apprentis) qui vivent ou sont témoins d’une ou plusieurs situations précitées dans leur contexte professionnel.

Comment faire un signalement ?

Quels sont les critères de discrimination ?

Toute distinction ou différence de traitement est interdite si elle est fondée sur l’un des motifs suivants :

  • Âge
  • Apparence physique
  • Caractéristiques génétiques
  • Domiciliation bancaire
  • État de santé
  • Grossesse
  • Handicap
  • Identité de genre
  • Langue parlée (capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français)
  • Lieu de résidence
  • Mœurs
  • Nom
  • Opinions philosophiques
  • Opinons politiques
  • Orientation sexuelle
  • Origine
  • Particulière vulnérabilité liée à la situation économique
  • Perte d’autonomie
  • Race prétendue, ethnie, nationalité  : appartenance ou non-appartenance
  • Religion : croyance ou appartenance ou non-appartenance
  • Sexe
  • Situation de famille
  • Syndicalisme

HARCÈLEMENT MORAL OU SEXUEL, VIOLENCE À CARACTÈRE SEXUEL, AGISSEMENT OU OUTRAGE SEXISTE

Le harcèlement sexuel et l’agression sexuelle constituent des délits et sont également passibles de poursuites disciplinaires, administratives, civiles et/ou pénales. Le viol est un crime.
L’agissement sexiste, l’injure à caractère sexuel ou sexiste, l’exhibition sexuelle, l’atteinte à la vie privée, la captation d’images, le voyeurisme, le harcèlement téléphonique ou le cyberharcèlement constituent également des infractions pénales passibles de poursuites et réprimables.

Non merci

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