Quels sont les critères de discrimination ?
Toute distinction ou différence de traitement est interdite si elle est fondée sur l’un des motifs suivants :
- Âge
- Apparence physique
- Caractéristiques génétiques
- Domiciliation bancaire
- État de santé
- Grossesse
- Handicap
- Identité de genre
- Langue parlée (capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français)
- Lieu de résidence
- Mœurs
- Nom
- Opinions philosophiques
- Opinons politiques
- Orientation sexuelle
- Origine
- Particulière vulnérabilité liée à la situation économique
- Perte d’autonomie
- Race prétendue, ethnie, nationalité : appartenance ou non-appartenance
- Religion : croyance ou appartenance ou non-appartenance
- Sexe
- Situation de famille
- Syndicalisme
HARCÈLEMENT MORAL OU SEXUEL, VIOLENCE À CARACTÈRE SEXUEL, AGISSEMENT OU OUTRAGE SEXISTE
Le harcèlement sexuel et l’agression sexuelle constituent des délits et sont également passibles de poursuites disciplinaires, administratives, civiles et/ou pénales. Le viol est un crime.
L’agissement sexiste, l’injure à caractère sexuel ou sexiste, l’exhibition sexuelle, l’atteinte à la vie privée, la captation d’images, le voyeurisme, le harcèlement téléphonique ou le cyberharcèlement constituent également des infractions pénales passibles de poursuites et réprimables.
Que vous soyez victime ou témoin de violences sexistes et sexuelles, mais aussi de discrimination ou de harcèlement… signalez-le.
Besoin de parler ? Ecrivez-nous sur stopviolences@crous-orleans-tours.fr
