Droits, obligations et recours

LOGEMENT EN RÉSIDENCE UNIVERSITAIRE

Vous avez reçu une décision (notification) concernant le logement en résidence universitaire et vous souhaitez la contester. Vous pouvez former un recours dans un délai de deux mois, à compter de la réception de la décision ou notification définitive de non-attribution de la bourse sur critères sociaux et/ou logement en résidence universitaire :

– un recours gracieux auprès du directeur du Crous. (A l’adresse suivante : secretariat.direction@crous-orleans-tours.fr)

– un recours contentieux devant le tribunal administratif du ressort de l’académie (si le recours gracieux a échoué).

Consultez ici le règlement intérieur des résidences universitaires

Non merci

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