FAQ

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  • Bourses (33)
    • 01. Qu’est-ce que le Dossier Social Etudiant (D.S.E) ?

      Le D.S.E. est la procédure qui permet aux étudiants de demander, à partir du même dossier, une bourse sur critères sociaux (BCS) et/ou un logement en résidence universitaire Crous.

    • 02. Comment demander une bourse et/ou un logement ?

      Les dossiers sont à constituer chaque année à partir du 15 janvier sur le site du Portail de la Vie Étudiante :

      messervices.etudiants.gouv.fr

       

      Voir la page Saisir sa demande de bourse et/ou logement

    • 03. Toutes les formations permettent-elles de recevoir une bourse du CROUS ?

      Pour bénéficier d’une bourse, l’étudiant doit être inscrit en formation initiale dans un établissement d’enseignement public ou privé et dans une formation habilitée à recevoir des boursiers de l’État (Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche – Ministère de la culture et de la communication). Les formations en apprentissage, alternance, formation continue ne confèrent pas le statut d’étudiant mais de salarié et n’ouvrent donc pas droit à bourse.

    • 04. Je n’étais pas boursier au lycée, ai-je droit à une bourse ?

      Les critères et barèmes d’attribution des bourses de l’Enseignement supérieur sont différents de ceux de l’Enseignement secondaire. Il convient donc d’opérer une simulation du droit à bourse.

      Cette simulation n’a qu’une valeur indicative et n’engage en rien l’administration.

    • 05. Je ne sais pas où je serai inscrit l’année prochaine, dois-je faire un D.S.E. ?

      Oui, vous devez faire votre demande,  à partir du 15 janvier, en inscrivant vos vœux d’études (maximum 4 vœux).

    • 06. Que faire en cas de non scolarisation l’année précédente ?

      La demande doit être effectuée auprès du CROUS où était situé le domicile familial l’année précédente. Joindre un justificatif de la situation pour l’année en question (radiation Pôle Emploi, CV, certificat de stage ou autre).

    • 07. Que faire en cas de changement d’Académie à la rentrée ?

      A la rentrée universitaire, dès que l’étudiant est en possession de son nouveau certificat de scolarité, il doit l’envoyer, accompagné d’un courrier au service du Dossier Social Étudiant de son CROUS d’origine. Il y demandera le transfert de son dossier en précisant l’académie de destination.

    • 08. Je pars à l’étranger, puis-je percevoir ma bourse ?

      Vous pouvez prétendre à une bourse de l’Enseignement supérieur si vous êtes inscrit dans certains établissements publics d’enseignement supérieur d’un État membre du Conseil de l’Europe (Albanie, Allemagne, Andorre, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Bosnie, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Liechtenstein, Luxembourg, Macédoine, Malte, Moldavie, Monaco, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Turquie, Ukraine).

      Il faut que vous remplissiez les critères d’éligibilité à une bourse sur critères sociaux et que l’établissement, ainsi que le diplôme, la formation ou le concours préparé, soient habilités à recevoir des boursiers par le ministre de l’Enseignement supérieur.

    • 09. Une inscription au CNED permet-elle de bénéficier d’une bourse sur critère sociaux ?

      Oui, sous réserve que la formation elle-même soit habilitée à recevoir des boursiers. Se renseigner auprès du CNED ou auprès de CROUS dont dépend le CNED d’inscription.

    • 10. Comment évaluer les possibilités d’obtenir une bourse ?

      En effectuant une simulation ici

    • 11. Comment est calculé le droit à bourse ?

      La bourse est attribuée en fonction de trois éléments :

      • Le nombre d’enfants à charge fiscale de la famille
      • L’éloignement entre le lieu d’études et le domicile familial
      • Les revenus de la famille : les ressources prises en compte sont, dans la majorité des cas, le revenu fiscal qui figure sur l’avis fiscal de la famille de l’étudiant pour l’année de référence N-2 par rapport à l’année de dépôt de la demande (pour 2016, avis fiscal 2015 sur revenu 2014).
    • 12. Peut-on prendre en compte les revenus de l’étudiant pour calculer le droit à bourse ?

      En principe, non. La bourse est une aide complémentaire à celle de la famille. Elle ne peut se substituer à l’obligation alimentaire telle que définie par les dispositions des articles 203 et 371-2 du Code Civil : les parents sont tenus d’assurer l’entretien de leurs enfants, même majeurs, tant que ces derniers ne sont pas en mesure de subvenir à leurs propres besoins. Ce sont donc les revenus de la famille qui sont pris en compte pour calculer le droit à bourse de l’étudiant.

      Il existe toutefois des exceptions à cette règle si l’étudiant est dans une des situations suivantes :

      • Etudiant marié ou pacsé : le couple, le conjoint ou le partenaire doit disposer de ressources mensuelles égales ou supérieures à 90 % du SMIC permettant ainsi d’assurer leur indépendance financière. Les intéressés doivent avoir établi une déclaration fiscale distincte de celle des parents ou du tuteur légal.
      • Etudiant ayant un ou plusieurs enfants à charge fiscalement et qui ne figure pas sur la déclaration fiscale de ses parents ou du tuteur légal.
      • Etudiant majeur de 18 à 21 ans, bénéficiaire des prestations versées par les services de l’aide sociale à l’enfance ou âgé de plus de 21 ans et ancien bénéficiaire de ces mêmes prestations.
      • Etudiant orphelin de père et de mère.
      • Etudiant réfugié.
    • 13. Peut-on prendre en compte les revenus de l’année N-1 ou N, s’ils sont moins élevés que ceux de l’année N-2 ?

      Les ressources prises en compte sont celles de l’année N-2 (soit 2014 pour une demande de bourse en 2016). Toutefois, les revenus de l’année N-1 et même N (pour une demande en 2016, les revenus de 2015 et même 2016) peuvent être retenus après prise en considération de l’évolution du coût de la vie, en cas de :

      • Diminution durable et notable des ressources familiales (maladie, décès, chômage, retraite, divorce, séparation dument constatée).
      • Événement récent chez l’étudiant (mariage, naissance).
      • Diminution des ressources consécutive à une mise en disponibilité, à un travail à temps partiel, à une réduction du temps de travail durable ou à un congé sans traitement.
      • Étudiant dont les parents sont en situation de surendettement, de faillite, de dépôt de bilan ou doivent faire face à des situations exceptionnelles (Ex : baisse de revenus à la suite de catastrophe naturelles).
    • 14. Comment faire prendre en compte un changement de situation (baisse des revenus) en cours d’année ?

      Adresser un courrier au Service du Dossier Social Étudiant du CROUS de votre Académie, en expliquant le changement de situation, en précisant la date de ce changement et en joignant les pièces justificatives (jugement de divorce, attestation de Pôle Emploi, etc…).

    • 15. Que se passe-t-il après la saisie et la validation du Dossier Social Etudiant sur Internet ?

      A la fin de la saisie, l’étudiant reçoit un email de confirmation de sa saisie .  Son dossier lui sera ensuite transmis par email en pièce jointe. Il devra imprimer ce Dossier Social Etudiant qui reflète la saisie effectuée. Il devra le vérifier en le complétant ou modifiant si nécessaire et le retourner signé avec la totalité des pièces demandées et selon les instructions fournies dans la notice jointe au moment de l’envoi.

    • 16. Je n’ai jamais eu de réponse à ma demande DSE

      Plusieurs possibilités :

      – Vous n’avez pas reçu votre dossier par e-mail : avez-vous bien validé votre lien de confirmation reçu à l’issue de l’enregistrement du dossier ? votre adresse e-mail est-elle valable ?

      – Avez-vous bien retourné votre dossier à :

      CROUS D’ORLÉANS-TOURS
      TSA 53 000
      53 102 MAYENNE CEDEX

      – Le CROUS a demandé des pièces complémentaires ou des justificatifs et n’a jamais eu de réponse.- Le dossier a été fait tardivement : validez votre demande, éditez et retournez votre dossier à l’adresse citée ci-dessus.

      Plusieurs solutions (si le dossier a été renvoyé)

      – Vérifiez les SPAMS (la notification est envoyée par une boîte « noreply »)

      – Consultez son suivi de dossier – situation du dossier – document pdf

      – Contactez le DSE

    • 17. J’ai perdu mon N° INE

      Votre numéro INE est inscrit sur votre certificat de scolarité.

    • 18. Je n’ai pas de compte bancaire (uniquement mes parents)

      La bourse est versée à l’étudiant. Vous devez donc obligatoirement ouvrir un compte bancaire à votre nom.

    • 19. Quelle est la différence entre le numéro BEA et le numéro INE ?

      C’est le même numéro. Le numéro BEA est un numéro qui vous est attribué lors de l’inscription au baccalauréat et qui figure sur l’imprimé de confirmation d’inscription ou sur le relevé de notes du baccalauréat. Une fois inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur, le BEA est repris pour devenir votre INE, numéro national d’identification des étudiants, indiqué sur votre carte d’étudiant.

    • 21. Quand doit-on retourner le dossier papier avec les pièces justificatives ?

      Le dossier doit être retourné, accompagné des pièces justificatives, le plus rapidement possible, selon les instructions fournies, afin qu’il soit instruit par le Crous. Après instruction, le Crous adressera à l’étudiant une notification conditionnelle d’attribution (ou de rejet) de bourse et/ou de logement.
      Tout dossier papier retourné au Crous avec retard sera instruit tardivement et entraînera des retards de paiement.

      Attention ! Votre dossier complet doit être envoyé à :
      CROUS D’ORLÉANS-TOURS
      TSA 53 000
      53 102 MAYENNE CEDEX.

    • 22. Que faire de la notification conditionnelle de bourse ?

      Faire des copies du document et les conserver précieusement. Cette notification conditionnelle sera remise à l’établissement d’enseignement au moment de l’inscription. Elle permettra, le cas échéant, de bénéficier de l’exonération des droits d’inscription et de sécurité sociale étudiante. L’étudiant en retournera également une copie en accompagnement de toutes pièces complémentaires qui pourraient être demandées par le Crous.

    • 23. Que signifie la mention « en attente de décision » sur la notification conditionnelle reçue du Crous ?

      Il s’agit en général d’une demande de pièces complémentaires (dossier incomplet). Il convient de se reporter à la 1ère page de la notification « avis important ».

    • 24. Comment l’étudiant peut-il suivre l’évolution de son dossier de bourse ?

      En se connectant sur messervices.etudiant.gouv.fr (rubrique SUIVI DSE), l’étudiant peut suivre l’évolution de son dossier.

      La mention « en cours de traitement » signifie que le dossier n’a pas été encore traité.

    • 25. Que faire si l’on n’a pas reçu ou si l’on n’arrive pas à ouvrir la notification de bourse qui a été transmise par e-mail ?

      Après instruction du dossier, cette notification est transmise par courrier électronique à l’adresse de messagerie renseignée par l’étudiant au moment de la saisie de son dossier.  Si la notification n’a pas été reçue par courrier électronique, elle peut être récupérée en accédant à la rubrique « SUIVI DSE » sur messervices.etudiant.gouv.fr.

    • 26. Quand la bourse est-elle versée ?

      A partir de septembre lorsque le dossier est complet et que l’inscription dans l’établissement d’enseignement a été validée. La bourse est versée en dix mensualités couvrant la période de septembre à juin.

      Vous pouvez suivre votre échéancier de paiement ici.

       

    • 27. Comment se faire rembourser les droits universitaires lorsque l’on est boursier ?

      Muni de la notification définitive d’attribution de bourse, l’étudiant doit demander un dossier de remboursement des droits universitaires auprès du service de scolarité de son établissement d’enseignement.

    • 28. Quelles sont les obligations de l’étudiant boursier ?
      • Avoir effectué une inscription complète : pédagogique et administrative.
      • Être assidu aux cours, travaux pratiques ou dirigés.
      • Suivre les stages obligatoires intégrés à la formation.
      • Se présenter aux examens et concours correspondant à ses études.
    • 29. L’étudiant boursier a-t-il le droit de travailler ?

      Oui, mais il doit obligatoirement respecter les conditions réglementaires d’assiduité aux cours, TP, TD, examens, stages etc. A défaut le remboursement de la bourse pourra être réclamé.

    • 30. Conserve-t-on sa bourse après redoublement ou réorientation ?

      Un étudiant peut utiliser 7 droits à bourse durant la totalité de ses études supérieures.

      La bourse est accordée en fonction du nombre de droits déjà utilisé et de la validation de la formation telle que prévue ci-dessous. Ce principe vaut aussi bien dans le cadre d’un cursus linéaire que dans le cadre d’une ou plusieurs réorientations.

      Le 3ème droit ne peut être accordé que si l’étudiant a validé au moins 60 crédits, 2 semestres ou 1 année.

      Le 4ème ou 5ème droit ne peut être accordé que si l’étudiant a validé au moins 120 crédits, 4 semestres ou 2 années.

      Le 6ème droit ne peut être accordé que si l’étudiant a validé au moins 180 crédits, 6 semestres ou 3 années.

       

      Les étudiants admis par leur établissement d’inscription à passer en année supérieure bénéficient d’un droit à bourse quel que soit le nombre de crédits, semestres ou années d’études précédemment validés (dans la limite du nombre de droits ouverts au titre de chaque cursus).

      Les 7 droits se répartissent dans le cadre de 2 cursus distincts :

                             . Le cursus Licence, ou tout cursus d’une durée égale, ne peut donner lieu à plus de 5 droits à bourse.

                             . Au-delà du cursus Licence, ou de tout cursus d’une durée égale, l’étudiant bénéficie de 3 droits à bourse s’il a utilisé moins de 5 droits dans le cursus Licence et de 2 droits s’il a utilisé 5 droits dans le cursus Licence.

       

      Des droits supplémentaires peuvent être attribués dans les conditions suivantes :

      • Dans le cadre de chaque cursus ou cycle, 1 droit annuel supplémentaire pour les étudiants en situation d’échec consécutive à une période de service civique ou de volontariat ou due à des difficultés familiales (décès notamment) ou personnelles (maternité, raisons graves de santé) attestées par un avis des services médicaux et sociaux de l’établissement.
      • Pour la totalité des études supérieures :
        • 1 droit annuel supplémentaire dans le cadre d’un parcours linéaire en médecine, odontologie et pharmacie.
        • 3 droits annuels supplémentaires pour les étudiants souffrant d’un handicap reconnu et pour les étudiants sportifs de haut niveau.
        • 1 droit annuel supplémentaire pour la réalisation d’un stage intégré à la formation d’une durée d’un an.
    • 31. Que faire en cas de réorientation en cours d’année ?

      Il faut transmettre au Crous le nouveau certificat d’inscription dans l’établissement d’enseignement afin que le paiement s’effectue au titre de l’établissement réel d’inscription, faute de quoi le contrôle d’assiduité serait erroné.

    • 32. Que faire en cas d’interruption d’études ?

      En cas d’arrêt des études, l’étudiant doit informer le service du Dossier Social Étudiant de son Crous le plus rapidement possible (avec une confirmation écrite) afin que le versement de sa bourse soit interrompu. Le cas échéant, il devra rembourser les sommes versées à tort.

      A noter que les établissements d’enseignement sont interrogés en cours d’année sur l’assiduité de leurs étudiants.

      Pour tout renseignement un seul contact : le service du Dossier Social Étudiant du Crous.

    • 33. Doit-on effectuer une nouvelle demande de bourse chaque année ?

      Oui, le Dossier Social Étudiant doit être constitué chaque année à partir du 15 janvier, via internet, en se connectant sur messervices.etudiant.gouv.fr.

    • 34. Je n’ai pas saisi mon Dossier Social Etudiant dans les temps, puis-je prétendre à une bourse ?

      La demande de bourse peut-être prise en compte quelle que soit la date de dépôt en cas de changement durable et notable de la situation de l’étudiant (mariage, divorce) ou de sa famille (divorce, décès, chômage, retraite, maladie).

      L’étudiant écrira au Crous pour faire état de sa nouvelle situation et joindra toutes les pièces justificatives utiles. 

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