FAQ

Le D.S.E. est la procédure qui permet aux étudiants de demander une bourse sur critères sociaux (BCS). Il est nécessaire de créer un D.S.E. chaque année à partir du 15 janvier sur www.messervices.etudiant.gouv.fr pour pouvoir ensuite demander un logement en résidence universitaire.

En savoir +

Les critères et barèmes d’attribution des bourses de l’Enseignement supérieur sont différents de ceux de l’Enseignement secondaire. Il convient donc d’effectuer une simulation du droit à bourse.

Cette simulation n’a qu’une valeur indicative et n’engage en rien l’administration.

La demande doit être effectuée auprès du Crous où est situé le domicile familial. Joindre un justificatif de la situation pour l’année en cours (Pôle Emploi, convention de stage ou autre). En cas d’inscription à Pôle emploi, une attestation de radiation devra être fournie car le statut de demandeur d’emploi n’est pas compatible avec la bourse sur critères sociaux.

A la rentrée universitaire, les inscriptions à l’université sont remontées aux Crous, ce qui permet le transfert du D.S.E d’un étudiant en mobilité de l’académie d’origine vers l’académie d’accueil.

Pour les étudiants inscrits au lycée ou à l’école, l’étudiant communique son certificat de scolarité dans le suivi de son DSE sur le site messervices.etudiant.gouv.fr, pour transfert de son dossier.

Vous pouvez prétendre à une bourse de l’enseignement supérieur si vous êtes inscrit dans certains établissements publics d’enseignement supérieur d’un État membre du Conseil de l’Europe (Allemagne, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, ex République yougoslave de Macédoine, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse).

Vous devez remplir les critères d’éligibilité à une bourse sur critères sociaux et l’établissement, ainsi que le diplôme, la formation ou le concours préparé, doivent être habilités à recevoir des boursiers par le ministère chargé de l’enseignement supérieur.

En effectuant une simulation ici

La bourse est attribuée en fonction de trois éléments :

• Le nombre d’enfants à charge fiscale de la famille
• L’éloignement entre le lieu d’études et le domicile familial
• Les revenus de la famille : les ressources prises en compte sont, dans la majorité des cas, le revenu brut global qui figure sur l’avis fiscal de la famille de l’étudiant pour l’année de référence N-2 par rapport à l’année de dépôt de la demande (pour 2018-2019, l’avis fiscal 2017 portant sur les revenus 2016).

En principe, non. La bourse est une aide complémentaire à celle de la famille. Elle ne peut se substituer à l’obligation alimentaire telle que définie par les dispositions des articles 203 et 371-2 du Code Civil : les parents sont tenus d’assurer l’entretien de leurs enfants, même majeurs, tant que ces derniers ne sont pas en mesure de subvenir à leurs propres besoins. Ce sont donc les revenus de la famille qui sont pris en compte pour calculer le droit à bourse de l’étudiant.

Il existe toutefois des exceptions à cette règle si l’étudiant est dans une des situations suivantes :

• Étudiant marié ou pacsé : le couple, le conjoint ou le partenaire doit disposer de ressources mensuelles égales ou supérieures à 90 % du SMIC permettant ainsi d’assurer leur indépendance financière. Les intéressés doivent avoir établi une déclaration fiscale distincte de celle des parents ou du tuteur légal.
• Étudiant ayant un ou plusieurs enfants à charge fiscalement et qui ne figure pas sur la déclaration fiscale de ses parents ou du tuteur légal.
• Étudiant majeur de 18 à 21 ans, bénéficiaire des prestations versées par les services de l’aide sociale à l’enfance ou âgé de plus de 21 ans et ancien bénéficiaire de ces mêmes prestations.
• Étudiant orphelin de père et de mère.
• Étudiant réfugié.

Les ressources prises en compte sont celles de l’année N-2 (soit 2016 pour une demande de bourse pour 2018-2019). Toutefois, les revenus de l’année N-1 et même N peuvent être retenus après prise en considération de l’évolution du coût de la vie, en cas de :

• Diminution durable et notable des ressources familiales (maladie, décès, chômage, retraite, divorce, séparation dûment constatée).
• Événement récent chez l’étudiant (mariage, naissance).
• Diminution des ressources consécutive à une mise en disponibilité, à un travail à temps partiel, à une réduction du temps de travail durable ou à un congé sans traitement.
• Étudiant dont les parents sont en situation de surendettement, de redressement judiciaire, de liquidation judiciaire ou doivent faire face à des situations exceptionnelles telle une baisse de revenus intervenue à la suite de catastrophes naturelles ou d’épidémies.

Adresser un courrier au Service Dossier Social Étudiant du Crous dont vous dépendez, en expliquant le changement de situation, en précisant la date de ce changement et en joignant les pièces justificatives.

Exemples :

• En cas de chômage de l’un des parents depuis au moins 3 mois : dernier avis de situation du Pôle emploi mentionnant le montant et le nombre d’indemnités journalières.
• En cas de maladie de l’un des parents depuis au moins 3 mois : justificatifs récents précisant le montant des indemnités journalières de la sécurité sociale, le complément employeur et de la mutuelle le cas échéant.
• En cas de divorce ou séparation : ordonnance de tentative de conciliation, jugement de divorce ou jugement du juge aux affaires familiales.
• En cas de retraite : justificatif du montant actuel de la pension de retraite (principale et complémentaire) versée à votre parent et un document précisant la date d’effet. En cas de non-perception de retraite complémentaire, joindre une attestation sur l’honneur.
• En cas de décès d’un des parents : Acte de décès. Attestation précisant le montant de la pension de réversion et/ou d’orphelin perçue par votre famille. A défaut, une attestation sur l’honneur précisant qu’aucune pension n’est versée à la famille.

A la fin de la saisie, une fois qu’il a joint en ligne les justificatifs demandés, l’étudiant reçoit un e-mail de confirmation de sa saisie et peut télécharger le récapitulatif de sa demande. Si son DSE est bien complet, le Pôle DSE traitera sa demande dans un délai d’un mois et lui enverra une notification d’attribution conditionnelle par mail. Si le DSE est incomplet, des justificatifs lui seront alors demandés et il devra les joindre dans le suivi de son DSE sur le site messervices.etudiant.gouv.fr.

La bourse est versée à l’étudiant, même mineur. Vous devez donc obligatoirement ouvrir un compte bancaire à votre nom. l’ouverture du compte bancaire peut être postérieure à la saisie du DSE.

Le dossier doit être retourné, accompagné des pièces justificatives, le plus rapidement possible, selon les instructions fournies, afin qu’il soit instruit par le Crous. Après instruction, le Crous adressera à l’étudiant une notification conditionnelle d’attribution (ou de rejet) de bourse.
Tout dossier papier retourné au Crous avec retard sera instruit tardivement et entraînera des retards de paiement.

Attention ! Votre dossier complet doit être envoyé à cette adresse :
CENTRE DE NUMERISATION DU CROUS D’ORLEANS-TOURS

TSA 54004

59901 LILLE CEDEX 9

Cette notification conditionnelle est à remettre à l’établissement d’enseignement au moment de l’inscription.

Il s’agit en général d’une demande de pièces complémentaires (dossier incomplet). Il convient de se reporter à la 1^ère page de la notification « avis important » et d’envoyer au plus vite les pièces demandées.

En se connectant sur messervices.etudiant.gouv.fr (rubrique SUIVI DSE), l’étudiant peut suivre l’évolution de son dossier.

La mention « en cours de traitement » signifie que le dossier n’a pas encore été traité.

A partir de septembre lorsque le dossier est complet et que l’inscription dans l’établissement d’enseignement a été réalisée. La bourse est versée en dix mensualités de septembre à juin.

Vous trouverez ici des informations à titre indicatif sur l’échéancier de paiement.

• Avoir effectué une inscription complète : pédagogique et administrative.
• Être assidu aux cours, travaux pratiques et travaux dirigés.
• Suivre les stages obligatoires intégrés à la formation.
• Se présenter aux examens et concours correspondant à ses études.

Oui, mais il doit obligatoirement respecter les conditions réglementaires d’assiduité aux cours, TP, TD, examens, stages etc. A défaut, le remboursement de la bourse pourra être réclamé.

Un étudiant peut utiliser 7 droits à bourse durant la totalité de ses études supérieures.

La bourse est accordée en fonction du nombre de droits déjà utilisé et de la validation de la formation telle que prévue ci-dessous. Ce principe vaut aussi bien dans le cadre d’un cursus linéaire que dans le cadre d’une ou plusieurs réorientations.

Le 3^ème droit ne peut être accordé que si l’étudiant a validé au moins 60 crédits, 2 semestres ou 1 année.

Le 4^ème ou 5^ème droit ne peut être accordé que si l’étudiant a validé au moins 120 crédits, 4 semestres ou 2 années.

Le 6^ème droit ne peut être accordé que si l’étudiant a validé au moins 180 crédits, 6 semestres ou 3 années.

Les étudiants admis par leur établissement d’inscription à passer en année supérieure bénéficient d’un droit à bourse quel que soit le nombre de crédits, semestres ou années d’études précédemment validés (dans la limite du nombre de droits ouverts au titre de chaque cursus).

Les 7 droits se répartissent dans le cadre de 2 cursus distincts :

. Le cursus Licence, ou tout cursus d’une durée égale, ne peut donner lieu à plus de 5 droits à bourse.

. Au-delà du cursus Licence, ou de tout cursus d’une durée égale, l’étudiant bénéficie de 3 droits à bourse s’il a utilisé moins de 5 droits dans le cursus Licence et de 2 droits s’il a utilisé 5 droits dans le cursus Licence.

Des droits supplémentaires peuvent être attribués dans les conditions suivantes :

• Dans le cadre de chaque cursus ou cycle, 1 droit annuel supplémentaire pour les étudiants en situation d’échec consécutive à une période de service civique ou de volontariat ou due à des difficultés familiales (décès notamment) ou personnelles (maternité, raisons graves de santé) attestées par un avis des services médicaux et sociaux de l’établissement.
• Pour la totalité des études supérieures :
  • 1 droit annuel supplémentaire dans le cadre d’un parcours linéaire en médecine, odontologie et pharmacie.
  • 3 droits annuels supplémentaires pour les étudiants souffrant d’un handicap reconnu et pour les étudiants sportifs de haut niveau.
  • 1 droit annuel supplémentaire pour la réalisation d’un stage intégré à la formation.

Si l’étudiant se réoriente à l’université, l’information concernant la nouvelle inscription sera transmise au Crous. Si l’étudiant part étudier dans un lycée ou une école, il doit transmettre au Crous son nouveau certificat de scolarité.

Dès l’arrêt des études, l’étudiant doit informer le service du Dossier Social Etudiant par écrit en se connectant à www.messervices.etudiant.gouv.fr, rubrique « Boîte à questions », afin que le versement de sa bourse soit interrompu. Le cas échéant, il devra rembourser les sommes versées à tort.

A noter que les établissements d’enseignement sont interrogés en cours d’année sur l’assiduité de leurs étudiants.

La demande de bourse peut, sous certaines conditions, être prise en compte en cas de changement intervenu après le 31 mai précédent la rentrée universitaire.

Cette disposition s’applique dans le cas d’une diminution durable et notable des ressources familiales résultant de maladie, décès, chômage, retraite, divorce, séparation de fait ou séparation de corps dûment constatée par la juridiction judiciaire ou lorsque la situation personnelle de l’étudiant et/ou de son conjoint est prise en compte à la suite d’un mariage ou d’une naissance récents.

Oui, le Dossier Social Étudiant doit être constitué chaque année à partir du 15 janvier, via internet, en se connectant sur messervices.etudiant.gouv.fr.

Les logements gérés par le Crous sont prioritairement attribués aux étudiants dont la famille dispose de faibles ressources. Les critères sont les mêmes que pour le calcul de la bourse : les revenus de l’étudiant et de ses parents, la composition de la famille, l’éloignement géographique du domicile familial et les résultats universitaires. En savoir sur les critères d’attribution des logements Crous sur etudiant.gouv.fr

Si vous avez saisi un Dossier social étudiant (DSE) ou dossier Logement étudiant international (LEI) et renvoyez votre dossier complet dans les délais, connectez-vous à partir du 10 juillet 2019 sur https://www.messervices.etudiant.gouv.fr/ et cliquez sur « Trouver un logement » puis « En résidence Crous » pour refaire une demande.

Nous vous invitons en parallèle à consulter les annonces de particuliers sur www.lokaviz.fr 

Vous n’aviez sans doute pas validé votre liste de vœux, il vous faudra vous reconnecter sur https://www.messervices.etudiant.gouv.fr et cliquez sur « Trouver un logement » puis « En résidence Crous » à partir du 10 juillet pour faire une demande sur les logements encore vacants.

Cela signifie que lors de votre dépôt de vœux, vous avez choisi entre plusieurs options, autorisant le Crous à vous proposer un autre logement si celui demandé n’était plus disponible.

Lors de votre dépôt de vœux, vous avez choisi entre plusieurs options, autorisant le Crous à vous proposer un autre logement si celui demandé n’était plus disponible.

Si vous dites oui sur un secteur donné, vous ne pourrez postuler à une autre résidence du même secteur. Par contre pour d’autres secteurs, vous pouvez prétendre aux logements vacants.

Pas de liste d’attente. Les vœux non satisfaits au tour deviennent caduques, il convient de refaire une nouvelle demande en fonction des disponibilités affichées sur https://www.messervices.etudiant.gouv.fr/ et cliquez sur « Trouver un logement » puis « En résidence Crous ».

Toutes les propositions sont faites en même temps, dans la limite des disponibilités.

A partir du 10 juillet, vous pourrez vous rendre sur https://www.messervices.etudiant.gouv.fr pour faire une demande sur les logements encore disponibles.

Il vous faut procéder à la réservation de votre logement au plus tard lundi 8 juillet si vous avez bénéficié d’une attribution au Tour national le 2 juillet ou dans les 3 jours qui suivent votre affectation si celle-ci est intervenue après le 10 juillet. Dans tous les cas, vous pouvez retrouver cette info sur le mail d’affectation que vous avez reçu. 

Si vous avez eu une réponse positive du Crous à votre demande de renouvellement, ne tenez pas compte du message vous signalant le manque de place. Ceci est dû au fait que vous aviez aussi fait une demande pour un autre logement.

Si vous n’obtenez pas votre bac, arrêtez vos études, ou changez d’académie, vous pourrez demander un remboursement. Vous devrez télécharger sur Cité U une demande de désistement et l’envoyer exclusivement par mail à l’adresse de la résidence, avec un RIB avant le 31 août 2019. Passé ce délai, aucun remboursement de l’avance sur redevance de 100 € ne sera possible. Dans l’hypothèse où l’avance et un dépôt de garantie ont été payés, le désistement hors délai entraînera la conservation par le Crous d’un montant total équivalent à un mois de redevance.

Vous devez télécharger les documents de votre dossier de location en vous connectant sur messervices.etudiant.gouv.fr rubrique « Cité U ».

Au plus tard le 20 juillet 2019, mais il est fortement recommandé de le faire dès réception de la décision d’admission. Vous devez en effet transmettre votre dossier de location au plus tard le 20 Juillet 2019 (ou sous 8 jours en cas de réservation après cette date), par courrier simple ou suivi (pas de recommandé), à l’adresse suivante de votre future résidence universitaire.

Le 31 août 2019, c’est la date limite pour annuler et demander le remboursement de votre réservation de logement en résidence universitaire. Pour cela il vous suffit de vous connecter sur messervices.etudiant.gouv.fr rubrique « Cité U » et de cliquer sur le lien « Télécharger un formulaire de désistement ».

Non. Le paiement pour les services en ligne concernant le logement au Crous d’Orléans-Tours s’effectue sur le site de paiement en ligne Paybox. Ce site est sécurisé par un certificat de cryptage, c’est à dire que les informations de carte bleue que vous envoyez à Paybox pour payer sont cryptées, donc non visibles par d’autres internautes.

Un paiement en ligne sur internet se fait à l’aide d’une carte bancaire. Vous devez saisir trois informations : le numéro de la carte composé de 4 groupes de 4 chiffres (ne pas saisir les espaces), la date de fin de validité de la carte et enfin les trois derniers chiffres du cryptogramme situés au verso de la carte. Vous ne devez en aucun cas fournir votre code confidentiel à 4 chiffres.

Téléchargez Adobe Reader (logiciel gratuit de visualisation des documents pdf)

Sur le site internet de la caf, vous pouvez réaliser une simulation en ligne de l’aide au logement à laquelle vous pourriez avoir droit. Pour faire cette estimation, la Caf vous demandera des informations sur votre logement, la composition de votre famille, votre situation professionnelle actuelle et vos revenus personnels

Le montant de la réservation d’un logement en résidence Crous correspond à une avance sur redevance.
Cette somme sera encaissée par la résidence au moment de la réservation et sera déduite de votre redevance du mois de septembre.
Attention, vous serez redevable de la totalité de la redevance du mois de septembre (moins les 100 euros versés), quelle que soit la date d’entrée effective dans le logement.
Par ailleurs, si le règlement n’est pas intervenu avant le 12 septembre 2019, le logement sera automatiquement attribué à un autre étudiant.
Cas particulier : pour les étudiants hébergés en résidence pendant l’été qui paient une réservation pour la même résidence pour 2019-2020, les 100 € seront déduits de la redevance du mois de juillet. Ils devront donc payer celles des mois d’août et septembre en totalité).

2 mois max. Comme indiqué dans le règlement de la résidence : « Le dépôt de garantie est restitué à compter de la date de départ et pour une situation complètement apurée avec la CAF, dans un délai maximal de deux mois à compter de la restitution des moyens d’accès par le (la) résident(e), déduction faite le cas échéant des sommes restants dues au Crous. Seront déduits lors de la restitution du dépôt de garantie le frais liés aux dégradations dont le (la) résident(e) se serait rendue responsable au cours de son séjour, au remplacement des moyens d’accès au logement dans le cas où le (la) résidente ne les aurait pas restitués ou les aurait  restitués en mauvais état à son départ. De même, seront déduis de dépôt de garantie les frais de nettoyage nécessaires à la remise en état du logement dans le cas où le (la) résident(e) ne l’aurait pas laissé dans un état satisfaisant à son départ.

Il s’agit d’un montant forfaitaire maximum. Il n’est en aucun cas demandé de verser cette somme au Crous au moment de l’entrée en résidence. En revanche, la personne qui signe le document acte de caution solidaire, aussi appelé garant, s’engage envers le Crous à payer les dettes locatives de l’étudiant en cas de défaillance de sa part. La caution ne sera alors sollicitée que pour le montant des loyers impayés.

Pour procéder à l’état des lieux d’entrée du logement et à la remise des clés, vous devrez obligatoirement prendre un rendez-vous exclusivement en ligne à partir du lien indiqué dans le mail que vous recevrez une fois que vous aurez payé votre dépôt de garantie*. Un doute sur l’ordre des démarches à effectuer ? Consultez votre mail d’affectation ou téléchargez le document « Comment valider votre réservation » en vous connectant sur Cité U’.

Tous les documents de location qui concernent la résidence universitaire doivent être envoyés directement à l’adresse postale de la résidence et non à la direction académique du Crous. L’adresse figure sur le document « décision d’admission » que vous avez téléchargé.

OUI ! Internet est inclus dans les charges. Dès l’entrée en résidence, vous recevrez un code d’accès pour se connecter au portail Smartcampus.

Non, l’absence de réservation (paiement du montant de la réservation) vaut abandon de la proposition de logement.

Suivant les délais, le logement peut avoir été remis en location. Vous devez au plus vite vous renseigner auprès de la résidence concernée.

• Si vous n’avez pas encore payé le montant de la réservation : ne faites aucune démarche, le non-paiement vaut abandon.
• Si vous avez déjà payé le montant de la réservation : vous devez faire une demande de remboursement écrite auprès du directeur de la résidence avant le 15 septembre, en joignant un certificat de scolarité.

Connectez-vous à messervices.etudiant.gouv.fr, créez votre D.S.E, puis consultez la rubrique « Trouver mon logement » pour prendre connaissance des offres disponibles.

Vous payez votre repas avec la monétique du Crous « IZLY », c’est simple, rapide et sécurisé. Activation de votre compte, accès, autres informations sur IZLY ici.

Les RU sont des établissements publics : le principe de laïcité est donc de rigueur. Le choix proposé permet à chacun de construire son menu.

Oui,

– A Tours : Brasserie de Grandmont

– A Orléans : le Forum

Oui et aux personnels de l’enseignement supérieur (tarifs différents)