FAQ

Le D.S.E. est la procédure qui permet aux étudiants de demander une bourse sur critères sociaux (BCS). Il est nécessaire de créer un D.S.E. chaque année à partir du 20 janvier sur www.messervices.etudiant.gouv.fr pour pouvoir ensuite demander un logement en résidence universitaire.

En savoir +

Les critères et barèmes d’attribution des bourses de l’Enseignement supérieur sont différents de ceux de l’Enseignement secondaire. Il convient donc d’effectuer une simulation du droit à bourse.

Cette simulation n’a qu’une valeur indicative et n’engage en rien l’administration.

La demande doit être effectuée auprès du Crous où est situé le domicile familial. Joindre un justificatif de la situation pour l’année en cours (Pôle Emploi, convention de stage ou autre). En cas d’inscription à Pôle emploi, une attestation de radiation devra être fournie car le statut de demandeur d’emploi n’est pas compatible avec la bourse sur critères sociaux.

A la rentrée universitaire, les inscriptions à l’université sont remontées aux Crous, ce qui permet le transfert du D.S.E d’un étudiant en mobilité de l’académie d’origine vers l’académie d’accueil.

Pour les étudiants inscrits au lycée ou à l’école, l’étudiant communique son certificat de scolarité dans le suivi de son DSE sur le site messervices.etudiant.gouv.fr, pour transfert de son dossier.

Vous pouvez prétendre à une bourse de l’enseignement supérieur si vous êtes inscrit dans certains établissements publics d’enseignement supérieur d’un État membre du Conseil de l’Europe (Allemagne, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, ex République yougoslave de Macédoine, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse).

Vous devez remplir les critères d’éligibilité à une bourse sur critères sociaux et l’établissement, ainsi que le diplôme, la formation ou le concours préparé, doivent être habilités à recevoir des boursiers par le ministère chargé de l’enseignement supérieur.

En effectuant une simulation ici

La bourse est attribuée en fonction de trois éléments :

• Le nombre d’enfants à charge fiscale de la famille
• L’éloignement entre le lieu d’études et le domicile familial
• Les revenus de la famille : les ressources prises en compte sont, dans la majorité des cas, le revenu brut global qui figure sur l’avis fiscal de la famille de l’étudiant pour l’année de référence N-2 par rapport à l’année de dépôt de la demande (pour 2021-2022, l’avis fiscal 2020 portant sur les revenus 2019).

En principe, non. La bourse est une aide complémentaire à celle de la famille. Elle ne peut se substituer à l’obligation alimentaire telle que définie par les dispositions des articles 203 et 371-2 du Code Civil : les parents sont tenus d’assurer l’entretien de leurs enfants, même majeurs, tant que ces derniers ne sont pas en mesure de subvenir à leurs propres besoins. Ce sont donc les revenus de la famille qui sont pris en compte pour calculer le droit à bourse de l’étudiant.

Il existe toutefois des exceptions à cette règle si l’étudiant est dans une des situations suivantes :

• Étudiant marié ou pacsé : le couple, le conjoint ou le partenaire doit disposer de ressources mensuelles égales ou supérieures à 90 % du SMIC permettant ainsi d’assurer leur indépendance financière. Les intéressés doivent avoir établi une déclaration fiscale distincte de celle des parents ou du tuteur légal.
• Étudiant ayant un ou plusieurs enfants à charge fiscalement et qui ne figure pas sur la déclaration fiscale de ses parents ou du tuteur légal.
• Étudiant majeur de 18 à 21 ans, bénéficiaire des prestations versées par les services de l’aide sociale à l’enfance ou âgé de plus de 21 ans et ancien bénéficiaire de ces mêmes prestations.
• Étudiant orphelin de père et de mère.
• Étudiant réfugié.
• Étudiant bénéficiaire de la protection subsidiaire.

Les ressources prises en compte sont celles de l’année N-2 (soit 2019 pour une demande de bourse pour 2021-2022). Toutefois, les revenus de l’année N-1 et même N peuvent être retenus après prise en considération de l’évolution du coût de la vie, en cas de :

• Diminution durable et notable des ressources familiales (maladie, décès, chômage, retraite, divorce, séparation dûment constatée).
• Événement récent chez l’étudiant (mariage, naissance).
• Diminution des ressources consécutive à une mise en disponibilité, à un travail à temps partiel, à une réduction du temps de travail durable ou à un congé sans traitement.
• Étudiant dont les parents sont en situation de surendettement, de redressement judiciaire, de liquidation judiciaire ou doivent faire face à des situations exceptionnelles telle une baisse de revenus intervenue à la suite de catastrophes naturelles ou d’épidémies.

Adresser un courrier au Service Dossier Social Étudiant du Crous dont vous dépendez, en expliquant le changement de situation, en précisant la date de ce changement et en joignant les pièces justificatives.

Exemples :

• En cas de chômage de l’un des parents depuis au moins 3 mois : dernier avis de situation du Pôle emploi mentionnant le montant et le nombre d’indemnités journalières.
• En cas de maladie de l’un des parents depuis au moins 3 mois : justificatifs récents précisant le montant des indemnités journalières de la sécurité sociale, le complément employeur et de la mutuelle le cas échéant.
• En cas de divorce ou séparation : ordonnance de tentative de conciliation, jugement de divorce ou jugement du juge aux affaires familiales.
• En cas de retraite : justificatif du montant actuel de la pension de retraite (principale et complémentaire) versée à votre parent et un document précisant la date d’effet. En cas de non-perception de retraite complémentaire, joindre une attestation sur l’honneur.
• En cas de décès d’un des parents : Acte de décès. Attestation précisant le montant de la pension de réversion et/ou d’orphelin perçue par votre famille. A défaut, une attestation sur l’honneur précisant qu’aucune pension n’est versée à la famille.

A la fin de la saisie, une fois qu’il a joint en ligne les justificatifs demandés, l’étudiant reçoit un e-mail de confirmation de sa saisie et peut télécharger le récapitulatif de sa demande. Si son DSE est bien complet, le Pôle DSE traitera sa demande dans un délai d’un mois et lui enverra une notification d’attribution conditionnelle par mail. Si le DSE est incomplet, des justificatifs lui seront alors demandés et il devra les joindre dans le suivi de son DSE sur le site messervices.etudiant.gouv.fr.

La bourse est versée à l’étudiant, même mineur. Vous devez donc obligatoirement ouvrir un compte bancaire à votre nom. L’ouverture du compte bancaire peut être postérieure à la saisie du DSE.

Cette notification conditionnelle est à remettre à l’établissement d’enseignement au moment de l’inscription.

En se connectant sur messervices.etudiant.gouv.fr (rubrique SUIVI DSE), l’étudiant peut suivre l’évolution de son dossier.

La mention « en cours de traitement » signifie que le dossier n’a pas encore été traité.

A partir de septembre lorsque le dossier est complet et que l’inscription dans l’établissement d’enseignement a été réalisée. La bourse est versée en dix mensualités de septembre à juin.

Vous trouverez ici des informations à titre indicatif sur l’échéancier de paiement.

• Avoir effectué une inscription complète : pédagogique et administrative.
• Être assidu aux cours, travaux pratiques et travaux dirigés.
• Suivre les stages obligatoires intégrés à la formation.
• Se présenter aux examens et concours correspondant à ses études.

Oui, mais il doit obligatoirement respecter les conditions réglementaires d’assiduité aux cours, TP, TD, examens, stages etc. A défaut, le remboursement de la bourse pourra être réclamé.

Si l’étudiant se réoriente à l’université, l’information concernant la nouvelle inscription sera transmise au Crous. Si l’étudiant part étudier dans un lycée ou une école, il doit transmettre au Crous son nouveau certificat de scolarité.

Dès l’arrêt des études, l’étudiant doit informer le service du Dossier Social Etudiant par écrit en se connectant à www.messervices.etudiant.gouv.fr, rubrique « Assistance », afin que le versement de sa bourse soit interrompu. Le cas échéant, il devra rembourser les sommes versées à tort.

A noter que les établissements d’enseignement sont interrogés en cours d’année sur l’assiduité de leurs étudiants.

La demande de bourse peut, sous certaines conditions, être prise en compte en cas de changement intervenu après le 15 mai précédent la rentrée universitaire.

Cette disposition s’applique dans le cas d’une diminution durable et notable des ressources familiales résultant de maladie, décès, chômage, retraite, divorce, séparation de fait ou séparation de corps dûment constatée par la juridiction judiciaire ou lorsque la situation personnelle de l’étudiant et/ou de son conjoint est prise en compte à la suite d’un mariage ou d’une naissance récents.

Oui, le Dossier Social Étudiant doit être constitué chaque année à partir du 20 janvier, via internet, en se connectant sur messervices.etudiant.gouv.fr.

Les logements gérés par le Crous sont accessibles à tous les étudiants mais sont prioritairement attribués aux étudiants dont la famille dispose de faibles ressources. Les critères sont les mêmes que pour le calcul de la bourse : les revenus de l’étudiant et de ses parents, la composition de la famille, l’éloignement géographique du domicile familial et les résultats universitaires. En savoir sur les critères d’attribution des logements Crous sur etudiant.gouv.fr

En cas de réponse négative, vous pouvez refaire une demande à l’ouverture de l’offre complémentaire, lors de laquelle tous les logements encore non attribués, sont remis en ligne. Le calendrier du logement se trouve sur le site du Crous https://www.crous-orleans-tours.fr/logements/demande-de-logement-annuel/

Nous vous invitons en parallèle à consulter les annonces de particuliers sur www.lokaviz.fr 

NB : Si vous êtes étudiant international, vous pourrez faire votre demande de logement dès l’ouverture de l’offre complémentaire. Consultez la page dédiée et faites votre démarche en fonction de votre profil https://www.crous-orleans-tours.fr/international/logement/ .

Vous n’aviez sans doute pas validé votre liste de vœux, il vous faudra vous reconnecter sur https://www.messervices.etudiant.gouv.fret cliquer sur « Trouver un logement » puis « En résidence Crous »  au moment de l’ouverture de l’offre complémentaire pour faire une demande sur les logements encore vacants.

En effet, le fait d’accepter une proposition dans un secteur ne vous empêche pas de faire une demande dans un autre secteur et de participer aux tours suivants pour obtenir une proposition dans celui-ci.

En participant au dernier tour logement, si aucun de vos vœux n’a été satisfait, un vœu de substitution peut vous être proposé.

Si vous faites le choix de réserver ce logement, vous ne pourrez pas postuler pour un autre logement du même secteur. Par contre pour d’autres secteurs, vous pouvez prétendre aux logements vacants.

Il n’existe pas de liste d’attente. Les vœux non satisfaits aux tours logement deviennent caduques. Lors de l’ouverture de l’offre complémentaire, vous pourrez faire une nouvelle demande sur les logements encore disponibles sur https://www.messervices.etudiant.gouv.fr/et cliquez sur « Trouver un logement » puis « En résidence Crous ».

Vous avez jusqu’au jeudi soir 23h59 pour réserver votre logement si vous avez bénéficié d’une attribution à l’un des 4 tours nationaux ou 4 jours si votre affectation a été faite lors de l’offre complémentaire. Dans tous les cas, vous pouvez retrouver cette information sur le mail d’affectation que vous avez reçu.

Si vous avez eu une réponse positive du Crous à votre demande de renouvellement, ne tenez pas compte du message vous signalant le manque de place. Ceci est dû au fait que vous aviez aussi fait une demande pour un autre logement.

Si vous n’obtenez pas votre bac, arrêtez vos études, ou changez d’académie, vous pourrez demander un remboursement sous certaines conditions. Vous trouverez les informations utiles sur la « lettre d’admission » que vous avez reçue après le paiement de la réservation, rubrique « Demande de remboursement du montant de la réservation en cas de désistement ».

Votre dossier d’admission en résidence est à compléter en ligne sur votre compte messervices.etudiant.gouv.fr rubrique « mon dossier locatif » suite au paiement de l’avance sur redevance de 100 euros. Vous devrez déposer les pièces justificatives demandées dans la rubrique « Cité’U ».

Vous devez remplir votre dossier de location en ligne sous 10 jours.

Il est possible d’en faire la demande après le 31/08 mais uniquement dans certains cas ( refus de visa, acceptation dans un autre établissement d’enseignement supérieur…) et sur présentation de justificatifs. Pour cela il vous suffit de vous connecter sur messervices.etudiant.gouv.fr rubrique « Cité U » et de cliquer sur le lien « Télécharger un formulaire de désistement ».

Non. Le paiement pour les services en ligne concernant le logement au Crous d’Orléans-Tours s’effectue sur le site de paiement en ligne Paybox. Ce site est sécurisé par un certificat de cryptage, c’est à dire que les informations de carte bleue que vous envoyez à Paybox pour payer sont cryptées, donc non visibles par d’autres internautes.

Un paiement en ligne sur internet se fait à l’aide d’une carte bancaire. Vous devez saisir trois informations : le numéro de la carte composé de 4 groupes de 4 chiffres (ne pas saisir les espaces), la date de fin de validité de la carte et enfin les trois derniers chiffres du cryptogramme situés au verso de la carte. Vous ne devez en aucun cas fournir votre code confidentiel à 4 chiffres.

Vous devez impérativement réserver le logement sur https://www.messervices.etudiant.gouv.fr rubrique « Cité U » dans les délais indiqués dans le mail sous peine d’annulation de la proposition.

Téléchargez Adobe Reader (logiciel gratuit de visualisation des documents pdf)

Sur le site internet de la caf, vous pouvez réaliser une simulation en ligne de l’aide au logement à laquelle vous pourriez avoir droit. Pour faire cette estimation, la Caf vous demandera des informations sur votre logement, la composition de votre famille, votre situation professionnelle actuelle et vos revenus personnels

Le montant de la réservation d’un logement en résidence Crous correspond à une avance sur redevance (loyer) d’un montant de 100 euros.

Cette somme sera encaissée par la résidence au moment de la réservation et sera déduite de la redevance du premier mois.

1 mois sauf en cas de dégradation constatée lors de l’état des lieux (2 mois) . Comme indiqué dans le règlement de la résidence : « Le dépôt de garantie est restitué à compter de la date de départ et pour une situation complètement apurée avec la CAF, dans un délai maximal de deux mois à compter de la restitution des moyens d’accès par le (la) résident(e), déduction faite le cas échéant des sommes restantes dues au Crous. Seront déduits lors de la restitution du dépôt de garantie les frais liés aux dégradations dont le (la) résident(e) se serait rendue responsable au cours de son séjour, au remplacement des moyens d’accès au logement dans le cas où le (la) résident(e) ne les aurait pas restitués ou les aurait restitués en mauvais état à son départ. De même, seront déduits du dépôt de garantie les frais de nettoyage nécessaires à la remise en état du logement dans le cas où le (la) résident(e) ne l’aurait pas laissé dans un état satisfaisant à son départ.

Il s’agit d’un montant forfaitaire maximum. Il n’est en aucun cas demandé de verser cette somme au Crous au moment de l’entrée en résidence. En revanche, la personne qui signe le document acte de caution solidaire, aussi appelé garant, s’engage envers le Crous à payer les dettes locatives de l’étudiant en cas de défaillance de sa part. Le garant ne sera alors sollicitée que pour le montant des loyers impayés et pour le montant des frais liés aux dégradations et/ou nettoyage excédant le montant du dépôt de garantie le cas échéant.

Pour procéder à l’état des lieux d’entrée du logement et à la remise des clés, vous devrez obligatoirement prendre un rendez-vous exclusivement en ligne à partir du lien indiqué dans le mail reçu après le paiement des 100 euros de réservation (brique « MesRDV » après connexion à votre profil sur messervices.etudiant.gouv.fr).

Non, le dossier locatif se fait exclusivement en ligne.

OUI ! Internet est inclus dans les charges. Dès l’entrée en résidence, vous recevrez un code d’accès pour vous connecter au portail « Smart Campus ».

Non, l’absence de réservation (paiement du montant de la réservation) vaut abandon de la proposition de logement.

Suivant les délais, le logement peut avoir été remis en location. Vous devez au plus vite vous renseigner auprès de la résidence concernée.

• Si vous n’avez pas encore payé le montant de la réservation : ne faites aucune démarche, le non-paiement vaut abandon.
• Si vous avez déjà payé le montant de votre réservation, vous pourrez demander un remboursement sous certaines conditions. Vous trouverez les informations utiles sur la « lettre d’admission » que vous avez reçue après le paiement de la réservation, rubrique « Demande de remboursement du montant de la réservation en cas de désistement ».

Connectez-vous à messervices.etudiant.gouv.fr, créez votre D.S.E, puis consultez la rubrique « Trouver mon logement » pour prendre connaissance des offres disponibles.

Un pas à pas figure sur la page lorsque vous vous connectez dans votre dossier de location. Suivez le bien, notamment l’étape de lecture du règlement intérieur et de la décision d’admission conditionnant le passage à l’écran permettant le dépôt des pièces demandées.

Vous devrez attendre votre arrivée dans le logement pour déposer votre demande de logement sur le site de la CAF. En effet, il vous faudra l’attestation destinée à la CAF contenant toutes les informations indispensables à votre demande, qui ne sera téléchargeable sur la plateforme « messervices.etudiant.gouv », rubrique « Cité’U », sous rubrique « mon logement actuel » que quelques jours après votre arrivée et qu’à la condition que toutes les pièces demandées par le Crous aient été déposées.

Au Crous, le bail est la décision d’admission en résidence universitaire. Elle peut être téléchargée à tout moment sur la plateforme « messervices.etudiant.gouv », rubrique  » mon dossier locatif ».

La remise de clés ne peut se faire qu’une fois le dossier locatif validé et le dépôt de garantie réglé. La seule pièce qui n’est pas rédhibitoire pour l’entrée dans le logement est le certificat de scolarité. Celui-ci devra, néanmoins, par la suite, obligatoirement être déposé dans le dossier logement et ce avant le 30 septembre pour les étudiants arrivés fin août – début septembre.

Vous payez votre repas avec la monétique du Crous « IZLY », c’est simple, rapide et sécurisé. Activation de votre compte, accès, autres informations sur IZLY ici.

Les RU sont des établissements publics : le principe de laïcité est donc de rigueur. Le choix proposé permet à chacun de construire son menu.

Oui,

– A Tours : Brasserie de Grandmont

– A Orléans : le Forum

Oui et aux personnels de l’enseignement supérieur (tarifs différents)