FAQ :
 

LOGEMENT

• Vous voulez faire une demande de logement en résidence universitaire ?

  Vous devez obligatoirement constituer un Dossier Social Etudiant par internet avant le 30 avril de chaque année. Vous souhaitez effectuer votre demande ? C’est par ici

• Vous n’êtes pas boursier et vous souhaitez être logé en résidence universitaire ?

  Les résidences universitaires sont accessibles à tous les étudiants, boursiers ou non boursiers. A l’exception des étudiants de plus de 28 ans et ceux dont la famille réside dans l'agglomération où ils font leurs études.Même si vous n'êtes pas boursiers, vous devez impérativement constituer une demande de DSE.

• Que signifie la mention « en attente de décision » sur la notification ?

  Cela signifie que l'attribution des logements, qui a lieu chaque année fin juin, ne s'est pas encore tenu. Après ce mouvement national d'attribution, vous recevrez une nouvelle notification qui vous donnera une réponse à votre demande de logement.

• Vous souhaitez trouver un logement hors résidences universitaires ?

  Le CROUS propose des logements de particuliers et de différents organismes pendant toute l'année. Ces offres sont accessibles par un moteur de recherche.

• Vous voulez demander des aides au logement ?

  Vous pouvez bénéficier d’aides pour payer votre loyer http://www.caf.fr, ou d’aides pour le dépôt de garantie et l’engagement de caution personnelle et solidaire. consultez le site web d'information sur le loca-pass http://www.astria.com

• Vous souhaitez rester dans la même résidence d’une année sur l’autre ?

  Pour bénéficier de votre logement T1, T1bis ou T2 d’une année sur l’autre, vous devez impérativement constituer un DSE et conserver votre logement durant les mois d’été. Cette disposition n’est pas applicable pour les chambres.

• A qui s’adresser en cas de litige avec un propriétaire ?

  Vous pouvez prendre contact avec l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement http://www.anil.org.

• Vous souhaitez vous désister et être remboursé du dépôt de garantie ?

  Le remboursement de la réservation a un caractère très exceptionnel et répond aux conditions énumérées ci-après :

  - nomination à un emploi à temps plein,
  - refus d’inscription universitaire,
  - changement d’académie ou de ville universitaire,
  - mariage ou concubinage,
  - admission dans un établissement comportant un internat,
  - décès de l’étudiant,
  - maladie de longue durée.

  Vous devez faire une demande écrite auprès du directeur de votre résidence avant le 15 septembre.

• Comment contester la décision de logement ?

  Si vous estimez que la décision est contestable, vous pouvez former :

  1. Un recours gracieux auprès du directeur du CROUS

  2. Un concours contentieux devant le tribunal administratif du ressort de votre Académie.

• Comment contester la décision de logement ?

  Le tour d’affectation devrait avoir lieu mi-juin. Pour participer à ce tour, votre dossier doit impérativement être instruit et validé par votre CROUS d’origine.

  Suite à l’envoi de votre dossier papier complété, vous devez recevoir une notification vous l’indiquant.

  Vous pouvez également suivre le traitement de votre dossier en ligne.

• Ou puis-je trouver les offres de logement sur la Région ?

  Consulter les offres sur le site Lokaviz ou sur celui du CROUS de la Région concernée.

• Comment l'aide au logement est-elle calculée ?

  L’aide varie en fonction du montant du loyer, des ressources dont vous disposez, de la nature du logement, du mode d’occupation (colocation, meublé).

  Pour calculer vos droits, la CAF prend en compte vos ressources personnelles de l’année civile précédente. Le site CAF vous permet de calculer votre aide au logement.

• Ou puis-je trouver les offres de logement sur la Région ?

  Consulter les offres sur le site Lokaviz ou sur celui du CROUS de la Région concernée.

• Quels sont les avantages de loger en résidence universitaire par rapport à un logement de particulier ou par agence ?

  Les avantages sont nombreux :

  • 1. Des loyers accessibles
  • 2. Une caution faible
  • 3. Pas de taxe d’habitation
  • 4. Pas d’impôts locaux
  • 5. De nombreux services assurés par les infrastructures et les personnels du CROUS
  • 6. Possibilité de bénéficier de l’ALS et de l’APL.

• Qu’est ce que le Conseil de Résidence ?

  Au début de chaque année universitaire, des élections sont organisées dans chaque résidence pour vous permettre de désigner vos représentants au Conseil de Résidence.

  Interface entre le directeur et les résidents, le Conseil de Résidence peut influer notamment sur des questions relatives à l’Hygiène et la Sécurité, à l’exclusion ou non-réadmission d’un étudiant, à l’organisation et mise en place de projets culturels au sein de la résidence.

• Je ne dépends pas du Ministère de l’éducation Nationale, le Crous peut il m’aider ?

  Si un étudiant est inscrit dans un établissement dépendant d’un autre Ministère que celui de l’Education Nationale ou de la culture, il lui est possible de faire une demande de logement, attribué sur critères sociaux.

 

AIDES FINANCIÈRES

• Vous voulez faire une demande de bourse ?

  Vous devez obligatoirement constituer un Dossier Social Etudiant par internet entre le 15 janvier et le 30 avril de chaque année. Vous souhaitez effectuer votre demande ? C’est par ici.

• Dans quelle académie devez-vous faire votre demande de bourse ?

  Votre demande doit être effectuées entre le 15 janvier et le 30 avril obligatoirement sur le site du CROUS de l’académie où vous êtes scolarisés, quelles que soient les études envisagées.

• Que dois-je faire de la notification d'attribution conditionnelle de bourse ?

  Après avoir instruit votre dossier, le CROUS vous adresse une notification conditionnelle d'attribution (ou de rejet) de bourse. Vous devez faire des copies de ce document et les conserver précieusement.
  Si vous êtes boursier (échelon 0 à 6), vous devez impérativement remettre cette notification à votre établissement d'enseignement au moment de l’inscription pour bénéficier de l'exonération des droits d'inscription et de sécurité sociale étudiante. Cela valide également votre statut de boursier et permet la mise en paiement de la bourse.

  Attention pour les étudiants inscrits en lycée (BTS, CPGE,…) vous devez faire valider votre notification conditionnelle de bourse par le service scolarité de votre établissement et l’envoyer au CROUS afin de valider votre statut de boursier et permettre la mise en paiement de la bourse.

• Que signifie la mention « en attente de décision » sur la notification ?

  Cela signifie que le dossier que vous avez déposé est incomplet et ne peut être traité en l'état, des pièces justificatives complémentaires vous sont demandées : reportez vous à la mention « avis important » sur la 1ère page de la notification.

• Pourquoi ne tient-on compte que des revenus de vos parents ou de votre tuteur légal même si vous avez votre propre déclaration de revenus ?

  Les ressources prises en compte sont celles des parents car, ceux ci doivent "assurer l'entretien des enfants même majeurs, tant que ceux-ci ne peuvent subvenir à leurs propres besoins. Les bourses sur critères sociaux n'ont donc pas pour objet de se substituer à cette obligation mais constituent une aide complémentaire à celle de la famille". (Circulaire n°2004-122 du 21 juillet 2004)

  Il existe toutefois des exceptions à cette règle si l’étudiant est dans une des situations suivantes :

  - Etudiant marié ou ayant conclu un pacte civil de solidarité dont le conjoint ou le partenaire dispose de ressources mensuelles égales ou supérieures à 90 % du SMIC et lui permettant ainsi d'assurer l'indépendance financière du couple. Les intéressés doivent avoir établi une déclaration fiscale distincte de celle des parents ou du tuteur légal.

  - Etudiant ayant la charge d'un ou de plusieurs enfants et qui ne figure plus sur la déclaration de revenus de ses parents ou du tuteur légal.

  - Etudiant majeur de 18 à 21 ans, bénéficiaire des prestations versées par les services de l'aide sociale à l'enfance ou âgé de plus de 21 ans et ancien bénéficiaire de ces mêmes prestations.

  - Etudiant orphelin de père et de mère.

  Si l’étudiant est en situation d’autonomie, il peut faire une demande de fonds national d'aide d'urgence. Pour plus d’information, consultez les informations sur la page des
  bourses hors DSE

• Puis-je changer de compte bancaire ?

  Le changement de compte bancaire ou postal est possible. Vous devez nous envoyer le plus rapidement possible un nouveau relevé d'identité bancaire ou postal à vos nom et prénom (pas au nom de vos parents). Pensez à ne clôturer l'ancien compte que lorsque vous êtes sûr que les virements parviennent bien sur le nouveau compte sinon les versements risquent d'être retardés.

• En faisant le suivi de mon DSE, il est indiqué que le paiement est « réalisé » mais je n’ai rien perçu sur mon compte bancaire ?

  Si sur le suivi du dossier, le paiement est indiqué « réalisé », il faut compter 8 à 10 jours avant que le compte bancaire de l’étudiant soit crédité.

• Comment faire prendre en compte un changement de situation (baisse des revenus) en cours d’année ?

  Pour l’année 2009-2010 et en cas de changement postérieur au 30 avril 2010 (divorce, retraite, chômage, décès), une demande de révision peut être demandée. Si ce changement a eu lieu entre le 1er janvier 2010 et le 30 avril 2010, il est dans votre intérêt de joindre à votre dossier (et sans attendre un avis de rejet) en complément de l'avis d'imposition 2008, les explications et les justificatifs nécessaires concernant l'année 2009, voire 2010. Votre dossier sera traité plus rapidement. Dans tous les cas, le Dossier Social Etudiant doit être obligatoirement constitué avant le 30 avril.

• Comment vous faire rembourser les frais d’inscription à l’université lorsque vous êtes boursier ?

  Vous devez demander un dossier de remboursement des frais d’inscription auprès du secrétariat de votre université ou de votre école.

• Comment contester la décision de bourse ?

  Si vous estimez que la décision est contestable, vous pouvez former :
  1. Un recours gracieux auprès du recteur de votre Académie
  2. Si le litige n’a pu être réglé avec le recteur, un recours hiérarchique auprès du Ministre chargé de l’enseignement supérieur.
  3. Un recours contentieux devant le tribunal administratif du ressort de votre Académie.

• Un étudiant boursier a-t-il le droit de travailler ?

  Oui. Néanmoins, l'étudiant doit obligatoirement être assidu aux cours, travaux dirigés, examens et stages obligatoires.

• En cas d'arrêt des études, que dois-je faire ?

  Vous devez en informer le service du dossier social étudiant (par téléphone, avec confirmation écrite) le plus rapidement possible, afin que le versement de la bourse soit interrompu. Le cas échéant, vous devrez rembourser les sommes versées à tort. A noter que les établissements d'enseignement sont interrogés en cours d'année sur l'assiduité de leurs étudiants boursiers.

• Ma sœur, mon frère, est dans l’enseignement supérieur et le point supplémentaire n’est pas compté…

  L'inscription des frères et sœurs dans l’enseignement supérieur doit obligatoirement être justifiée dès la rentrée par les certificats de scolarité pour permettre le maintien des points de charge pris en compte lors de l'étude du dossier. Tout retard dans l'envoi de ces certificats risque d'entraîner l'annulation du paiement ou la diminution du taux de bourse.
  Est considéré comme enfant à charge :
  un enfant inscrit à l'ANPE comme demandeur d'emploi et ne percevant pas d'allocation de chômage de l'ASSEDIC supérieure au SMIC,
  un enfant effectuant un CES (Contrat Emploi Solidarité).
  Les points de charge pour frères et/ou sœurs sont ajoutés lorsque ceux-ci sont rattachés fiscalement pour l’année de référence.
  

• C’est quoi le DSE ?

  DSE est l'abréviation de Dossier Social Etudiant. Ce dossier vous sert à demander une bourse de l'enseignement supérieur sur critères sociaux et/ ou un logement en résidence universitaire gérée par le CROUS.

• Comment contacter le service DSE ?

  La plupart des échanges que vous aurez avec le service DSE se feront par mail. Veillez à donner une adresse mail correcte dans votre dossier. Il vous faudra également valider cette adresse à la fin de la saisie de votre DSE afin que votre dossier soit bien pris en compte.

• Comment savoir où en est mon DSE ?

  Vous pouvez suivre l'évolution du traitement de votre dossier sur le site du CROUS en vous connectant avec votre INE et mot de passe.

• J’ai constitué mon DSE sur Internet depuis trois, quatre semaines mais je ne l’ai toujours pas reçu ?

  • -1ère demande de bourse: vous recevrez le dossier par voie postal dans un délai maximum d'un mois
  • - étudiants renouvelant leur demande de bourse : le dossier est envoyé par mail sous 48h mais celui-ci est protégé par un mot de passe.

  Attention à ne pas confondre code de connexion et mot de passe de dépôt ! Pour télécharger le dossier, vous ne devez pas saisir le code de connexion reçu par mail, mais bien le mot de passe que vous avez saisi au moment de la constitution de votre dossier.
  Celui-ci ne doit pas dépasser 8 caractères. Si votre mot de passe fait plus de 8 caractères, vous ne devez donc saisir que les 8 premiers caractères.

• Je n’ai pas saisi mon DSE dans les temps, puis-je quand même prétendre à une bourse ?

  Votre demande de bourse est prise en compte quelle que soit sa date de dépôt en cas de changement durable et notable de la situation de l'étudiant (mariage, divorce) ou de sa famille (divorce, décès, chômage, retraite, maladie).

• Je souhaite apporter des modifications à mon DSE, comment faire ?

  Vous pouvez apporter des modifications sur la version papier. Comme il est indiqué à la 2nde page, "si vous constatez des erreurs ou des omissions, veuillez apporter les corrections sur le présent dossier".

  Vous devez donc modifier les données de façon manuscrite.

  Si vous avez déjà renvoyé votre DSE, vous pouvez quand même modifier vos vœux en envoyant un courrier ou un mail au service DSE. N'oubliez d'indiquer vos noms, prénoms et numéros INE ainsi que l'ordre de vos voeux.

• Je n'ai pas de compte bancaire, puis-je remettre celui de mes parents ?

  Non, la bourse est obligatoirement versée sur le compte de l'étudiant.

• Quelle est la différence entre le numéro BEA et le numéro INE ?

  Le numéro BEA est un numéro qui vous est attribué lors de l'obtention du baccalauréat et qui figure sur l’imprimé de confirmation d’inscription ou sur le relevé de notes du baccalauréat.

  Une fois inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur, le BEA est repris pour devenir votre INE, numéro national d'identification des étudiants, indiqué sur votre carte d’étudiant.

• Je n’ai pas de numéro INE, comment puis-je faire ma connexion ?

  Le numéro INE correspond au numéro BEA pour les bacheliers de l’année, il se trouve sur la convocation du baccalauréat et parfois sur les bulletins trimestriels. Vous pouvez également vous adresser à votre établissement qui vous fournira ce numéro. Si vous êtes étudiant, ce numéro figure sur votre carte d’étudiant.

• J'ai supprimé ou perdu ma notification, comment faire ?

  Grâce au suivi de dossier social étudiant sur Internet, vous pouvez récupérer votre notification.

• Je vais me marier (ou me pacser) au printemps, quelles ressources dois-je déclarer sur mon DSE ?

  C'est toujours les ressources des parents qui doivent être saisies tant que vous n'aurez pas une déclaration fiscale COMMUNE avec votre conjoint(e).

  Vous adresserez par courrier une présentation de votre situation ainsi que les justificatifs (3 derniers bulletins de salaire de votre conjoint et les Avis Fiscaux de votre conjoint et de vous-même).

• L’étudiant doit-il faire un dossier à son nom ou au nom de ses parents ?

  Le dossier social étudiant doit toujours être fait au nom de l’étudiant.

• Je souhaite faire une réorientation en cours d’année, que faire ?

  Il faut transmettre au CROUS le nouveau certificat d’inscription dans l’établissement d’enseignement afin que le nouveau droit à bourse soit recalculé.

• Mes parents n’ont aucun revenu, que dois-je fournir ?

  Dans les pièces à joindre au dossier, en cas de revenu brut global égal à 0, il faut fournir les moyens d’existence (prestation CAF, RSA…).

• Qu’est ce qui pourrait engendrer la suspension du versement des bourses ?

  Le versement de vos bourses peut être suspendu au cas où vous ne seriez pas assidu à vos cours, ou en cas d'absence aux examens. En cas de défaillance aux examens, merci de nous envoyer votre relevé de note et justificatifs de vos absences et aussi de régulariser votre situation auprès de votre établissement.

• Dois-je effectuer une nouvelle demande de bourse chaque année ?

  Oui, le dossier social étudiant se renouvelle tous les ans.

• Comment est calculé le droit à bourse ?

  Le droit à bourse est déterminé par la prise en compte de 3 éléments :

  • Le nombre d'enfants à la charge de la famille (nombre rattachés au foyer fiscal, l'étudiant excepté)
  • L'éloignement entre le lieu d'études et le domicile familial
  • Le revenu familial (revenu brut global)

• De combien de droits à bourse puis-je disposer pendant mon cursus dans l’enseignement supérieur ?

  Un étudiant dispose d'un maximum de 7 droits à bourse durant les cursus licence et master.

  Dans le cadre d'un cursus licence ou équivalent, un étudiant ne peut bénéficier de plus de 5 droits à bourse.

  • - Si j'ai utilisé 5 droits en licence, je ne peux plus bénéficier que de 2 droits en master
  • - Si je n'ai utilisé que 3 ou 4 droits en licence, je ne peux bénéficier, quoi qu'il en soit, que de 3 droits en master 

  Un étudiant titulaire d'un master ou d'un diplôme de niveau comparable peut bénéficier des droits à bourse non utilisés pour préparer un nouveau diplôme de niveau comparable ou de niveau inférieur dans la limite des 7 droits et dans la limite des droits ouverts pour chaque cursus.

  Dans ce cas, le maintien du droit à bourse est possible dans le cadre des réorientations.

  La préparation des concours d'accès aux professions d'enseignant ou la formation initiale dans un cursus « médecine » ouvre des droits à bourse supplémentaire, ces droits s'ajoutent aux 7 droits à bourse des cursus licence et master.

• Dans quel cas suis-je considéré comme indépendant financièrement ?

  4 conditions à remplir :

  • - pas de soutien matériel des parents (pas de pension alimentaire hormis celle prévue par une décision de justice)
  • - domicile séparé des parents
  • - avis fiscal 2012 sur les revenus de 2011 au nom de l’étudiant
  • - salaires annuels égaux au moins à trois SMIC sur les 12 mois précédant la demande, sachant que celle-ci doit être complétée et déposée au CROUS avant le 31 décembre de l’année universitaire.

  Un étudiant qui ne bénéficie pas d’une bourse sur critères sociaux et qui est indépendant financièrement peut statuer d’un Fond National d’Aide d’Urgence annuel.

• J’ai reçu une réponse à ma demande de bourse, quelles sont les démarches à faire ?

  Réponse Positive : fournir la notification d’attribution conditionnelle de bourse au Service Scolarité de l’établissement lors de l’inscription.

  Réponse Négative : La décision peut être modifiée à la rentrée en fonction d’éléments qui ne pouvaient pas être pris en compte au moment du dépôt du dossier (changement de situation durable et notable).

• Qu’est-ce que le complément mérite ?

  C’est un complément à la bourse sur critères sociaux. Il est accordé :

  • - aux élèves de terminale futurs boursiers sur critères sociaux ayant obtenu le baccalauréat avec mention « Très bien », quelle que soit la formation supérieure envisagée. Après les résultats du baccalauréat, le rectorat transmettra au CROUS la liste des étudiants concernés. L’aide est versée sur 9 mois. Elle est versée pendant les 3 années de la licence si l’étudiant ne redouble pas et qu’il reste toujours inscrit dans une formation habilitée.
  • - aux étudiants boursiers « meilleurs lauréats » à la fin de la licence (les meilleurs de chaque diplôme, qui s’inscrivent en master 1). L’aide est versée pendant les 2 ans de master si l’étudiant ne redouble pas et qu’il reste toujours inscrit dans une formation habilitée.

• Je veux m'inscrire au CNED, puis-je avoir une bourse ?

  Oui, sous réserve que la formation elle-même soit habilitée à recevoir des boursiers. Renseignez-vous auprès du CNED ou du CROUS dont dépend le CNED d’inscription.

• Je vais faire des études à l'étranger, puis-je bénéficier d'une bourse du Crous ?

  C’est possible. L’établissement d’enseignement doit nécessairement être situé dans un Etat membre du Conseil de l’Europe et la formation suivie doit être habilitée à recevoir des boursiers. Elle doit également être apparentée au même type d’études habilitées en France.

• Comment me faire rembourser les frais d'inscription dans mon établissement alors que je ne disposais pas de la notification d'attribution au moment de l’inscription ?

  Si vous n'aviez pas encore reçu de notification d'attribution au moment de l'inscription, vous devez vous renseigner, avant début janvier, auprès de votre scolarité où vous avez payé vos frais d’inscription.

• Comment me faire rembourser les frais d'inscription dans mon établissement alors que je ne disposais pas de la notification d'attribution au moment de l’inscription ?

  Si vous n'aviez pas encore reçu de notification d'attribution au moment de l'inscription, vous devez vous renseigner, avant début janvier, auprès de votre scolarité où vous avez payé vos frais d’inscription.

• Quel que soient les études que j’envisage, je peux faire une demande de bourse sur critères sociaux ?

  Les Bourses sur Critères Sociaux dépendent de deux Ministères à savoir le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ou du Ministère de la Culture et de la Communication.

• Mes études ne seront pas achevées au 1er Juillet de l’année Universitaire, comment ça se passe pour le versement de la bourse ?

  Il peut y avoir le maintien de la bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux pendant les grandes vacances universitaires. Pour plus de renseignement, prendre contact avec le CROUS.

 

RESTAURATION

• Combien coûte un repas au RU ?

  Le repas au RU coûte 3,10 € pour 1 repas complet composé d'une entrée, d'un plat, d'un fromage ou d'un dessert dans les restaurants classiques.

  Vous pouvez payer avec votre carte ATOUT'CENTRE dans tous les RU et les cafetérias. Pour la recharger, c'est très simple : des bornes de rechargement sont à votre disposition dans les halls des RU. Pour le rechargement en espèce, adressez-vous au secrétariat de votre RU.

• Une question sur votre carte ATOUT'CENTRE ?

  rendez-vous sur le site du PUCVL.

 

JOB

• Comment trouver un job ?

  Le service de "job" du CROUS d’Orléans-Tours vous offre des emplois ponctuels toute l’année universitaire proposés par des entreprises et des particuliers. Ces offres sont accessibles par un moteur de recherche.

• Peut-on travailler en étant boursier ?

  Les étudiants boursiers peuvent travailler, à condition que cela ne les empêche pas de suivre leurs cours (présence indispensable aux Travaux Dirigés et aux examens). Il est préférable de prévenir le service des bourses pour toute activité salariée.

• Les étudiants étrangers ont-ils le droit de travailler ?

  Oui mais à plusieurs conditions :
  - Ne pas travailler au delà d’une durée égale à un mi-temps annuel, ou pas plus de trois mois consécutifs à temps plein.
  - Être muni d’une autorisation de travail.

 

INTERNATIONAL

• Où demander une bourse pour venir étudier en France ?

  La demande de bourse doit être faîte avant votre départ auprès de l’ambassade de France de votre pays. S'adresser au Service Culturel de l'Ambassade de France dans votre pays ou aux organismes de votre Etat chargé des Bourses.

• Que faire pour obtenir une carte de séjour ?

  Si vous souhaitez poursuivre des études d’une durée supérieure à trois mois, vous devez demander, dès votre arrivée, une carte de séjour temporaire portant la mention « étudiant ». Pour l'obtenir, vous devez vous adresser au commissariat le plus proche de votre domicile, à la sous-préfecture ou à la préfecture.
  La durée de validité de cette carte de séjour temporaire ne peut excéder la durée des études, de l’enseignement ou du stage suivi ; sa durée maximale est de un an. Elle peut être renouvelée.