FAQ :
 

LOGEMENT

• Vous voulez faire une demande de logement en résidence universitaire ?

  Vous devez obligatoirement constituer un Dossier Social Etudiant par internet avant le 30 avril de chaque année. Vous souhaitez effectuer votre demande ? C’est par ici

• Vous n’êtes pas boursier et vous souhaitez être logé en résidence universitaire ?

  Les résidences universitaires sont accessibles à tous les étudiants, boursiers ou non boursiers. A l’exception des étudiants de plus de 28 ans et ceux dont la famille réside dans l'agglomération où ils font leurs études.Même si vous n'êtes pas boursiers, vous devez impérativement constituer une demande de DSE.

• Que signifie la mention « en attente de décision » sur la notification ?

  Cela signifie que l'attribution des logements, qui a lieu chaque année fin juin, ne s'est pas encore tenu. Après ce mouvement national d'attribution, vous recevrez une nouvelle notification qui vous donnera une réponse à votre demande de logement.

• Vous souhaitez trouver un logement hors résidences universitaires ?

  Le CROUS propose des logements de particuliers et de différents organismes pendant toute l'année. Ces offres sont accessibles par un moteur de recherche.

• Vous voulez demander des aides au logement ?

  Vous pouvez bénéficier d’aides pour payer votre loyer http://www.caf.fr, ou d’aides pour le dépôt de garantie et l’engagement de caution personnelle et solidaire. consultez le site web d'information sur le loca-pass http://www.astria.com

• Vous souhaitez rester dans la même résidence d’une année sur l’autre ?

  Pour bénéficier de votre logement T1, T1bis ou T2 d’une année sur l’autre, vous devez impérativement constituer un DSE et conserver votre logement durant les mois d’été. Cette disposition n’est pas applicable pour les chambres.

• A qui s’adresser en cas de litige avec un propriétaire ?

  Vous pouvez prendre contact avec l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement http://www.anil.org.

• Vous souhaitez vous désister et être remboursé du dépôt de garantie ?

  Le remboursement de la réservation a un caractère très exceptionnel et répond aux conditions énumérées ci-après :

  - nomination à un emploi à temps plein,
  - refus d’inscription universitaire,
  - changement d’académie ou de ville universitaire,
  - mariage ou concubinage,
  - admission dans un établissement comportant un internat,
  - décès de l’étudiant,
  - maladie de longue durée.

  Vous devez faire une demande écrite auprès du directeur de votre résidence avant le 15 septembre.

• Comment contester la décision de logement ?

  Si vous estimez que la décision est contestable, vous pouvez former :

  1. Un recours gracieux auprès du directeur du CROUS

  2. Un concours contentieux devant le tribunal administratif du ressort de votre Académie.

 

AIDES FINANCIÈRES

• Vous voulez faire une demande de bourse ?

  Vous devez obligatoirement constituer un Dossier Social Etudiant par internet entre le 15 janvier et le 30 avril de chaque année. Vous souhaitez effectuer votre demande ? C’est par ici.

• Dans quelle académie devez-vous faire votre demande de bourse ?

  Votre demande doit être effectuées entre le 15 janvier et le 30 avril obligatoirement sur le site du CROUS de l’académie où vous êtes scolarisés, quelles que soient les études envisagées.

• Que dois-je faire de la notification d'attribution conditionnelle de bourse ?

  Après avoir instruit votre dossier, le CROUS vous adresse une notification conditionnelle d'attribution (ou de rejet) de bourse. Vous devez faire des copies de ce document et les conserver précieusement.
  Si vous êtes boursier (échelon 0 à 6), vous devez impérativement remettre cette notification à votre établissement d'enseignement au moment de l’inscription pour bénéficier de l'exonération des droits d'inscription et de sécurité sociale étudiante. Cela valide également votre statut de boursier et permet la mise en paiement de la bourse.

  Attention pour les étudiants inscrits en lycée (BTS, CPGE,…) vous devez faire valider votre notification conditionnelle de bourse par le service scolarité de votre établissement et l’envoyer au CROUS afin de valider votre statut de boursier et permettre la mise en paiement de la bourse.

• Que signifie la mention « en attente de décision » sur la notification ?

  Cela signifie que le dossier que vous avez déposé est incomplet et ne peut être traité en l'état, des pièces justificatives complémentaires vous sont demandées : reportez vous à la mention « avis important » sur la 1ère page de la notification.

• Pourquoi ne tient-on compte que des revenus de vos parents ou de votre tuteur légal même si vous avez votre propre déclaration de revenus ?

  Les ressources prises en compte sont celles des parents car, ceux ci doivent "assurer l'entretien des enfants même majeurs, tant que ceux-ci ne peuvent subvenir à leurs propres besoins. Les bourses sur critères sociaux n'ont donc pas pour objet de se substituer à cette obligation mais constituent une aide complémentaire à celle de la famille". (Circulaire n°2004-122 du 21 juillet 2004)

  Il existe toutefois des exceptions à cette règle si l’étudiant est dans une des situations suivantes :

  - Etudiant marié ou ayant conclu un pacte civil de solidarité dont le conjoint ou le partenaire dispose de ressources mensuelles égales ou supérieures à 90 % du SMIC et lui permettant ainsi d'assurer l'indépendance financière du couple. Les intéressés doivent avoir établi une déclaration fiscale distincte de celle des parents ou du tuteur légal.

  - Etudiant ayant la charge d'un ou de plusieurs enfants et qui ne figure plus sur la déclaration de revenus de ses parents ou du tuteur légal.

  - Etudiant majeur de 18 à 21 ans, bénéficiaire des prestations versées par les services de l'aide sociale à l'enfance ou âgé de plus de 21 ans et ancien bénéficiaire de ces mêmes prestations.

  - Etudiant orphelin de père et de mère.

  Si l’étudiant est en situation d’autonomie, il peut faire une demande de fonds national d'aide d'urgence. Pour plus d’information, consultez les informations sur la page des
  bourses hors DSE

• Puis-je changer de compte bancaire ?

  Le changement de compte bancaire ou postal est possible. Vous devez nous envoyer le plus rapidement possible un nouveau relevé d'identité bancaire ou postal à vos nom et prénom (pas au nom de vos parents). Pensez à ne clôturer l'ancien compte que lorsque vous êtes sûr que les virements parviennent bien sur le nouveau compte sinon les versements risquent d'être retardés.

• Que signifie la mention «paiement réalisé» sur la notification que le CROUS  m'envoie ou que je consulte par internet ?

  La mise en paiement de la bourse génère l'envoi de la notification d'attribution définitive de bourse. Cette dernière porte sur sa deuxième page un échéancier des mensualités. En face de chacune est indiqué « prévisionnel » ou « réalisé », selon que le paiement de cette mensualité a été effectué ou non.
  Attention il y a un délai de 2 semaines environ entre l'opération de paiement par le CROUS (paiement réalisé), et la réception par l'étudiant des mensualités sur son compte.
  

• Comment faire prendre en compte un changement de situation (baisse des revenus) en cours d’année ?

  Pour l’année 2009-2010 et en cas de changement postérieur au 30 avril 2010 (divorce, retraite, chômage, décès), une demande de révision peut être demandée. Si ce changement a eu lieu entre le 1er janvier 2010 et le 30 avril 2010, il est dans votre intérêt de joindre à votre dossier (et sans attendre un avis de rejet) en complément de l'avis d'imposition 2008, les explications et les justificatifs nécessaires concernant l'année 2009, voire 2010. Votre dossier sera traité plus rapidement. Dans tous les cas, le Dossier Social Etudiant doit être obligatoirement constitué avant le 30 avril.

• Comment vous faire rembourser les frais d’inscription à l’université lorsque vous êtes boursier ?

  Vous devez demander un dossier de remboursement des frais d’inscription auprès du secrétariat de votre université ou de votre école.

• Comment contester la décision de bourse ?

  Si vous estimez que la décision est contestable, vous pouvez former :
  1. Un recours gracieux auprès du recteur de votre Académie
  2. Si le litige n’a pu être réglé avec le recteur, un recours hiérarchique auprès du Ministre chargé de l’enseignement supérieur.
  3. Un recours contentieux devant le tribunal administratif du ressort de votre Académie.

• Un étudiant boursier a-t-il le droit de travailler ?

  Oui. Néanmoins, l'étudiant doit obligatoirement être assidu aux cours, travaux dirigés, examens et stages obligatoires.

• En cas d'arrêt des études, que dois-je faire ?

  Vous devez en informer le service du dossier social étudiant (par téléphone, avec confirmation écrite) le plus rapidement possible, afin que le versement de la bourse soit interrompu. Le cas échéant, vous devrez rembourser les sommes versées à tort. A noter que les établissements d'enseignement sont interrogés en cours d'année sur l'assiduité de leurs étudiants boursiers.

• Ma sœur, mon frère, est dans l’enseignement supérieur et le point supplémentaire n’est pas compté…

  L'inscription des frères et sœurs dans l’enseignement supérieur doit obligatoirement être justifiée dès la rentrée par les certificats de scolarité pour permettre le maintien des points de charge pris en compte lors de l'étude du dossier. Tout retard dans l'envoi de ces certificats risque d'entraîner l'annulation du paiement ou la diminution du taux de bourse.
  Est considéré comme enfant à charge :
  un enfant inscrit à l'ANPE comme demandeur d'emploi et ne percevant pas d'allocation de chômage de l'ASSEDIC supérieure au SMIC,
  un enfant effectuant un CES (Contrat Emploi Solidarité).
  Les points de charge pour frères et/ou sœurs sont ajoutés lorsque ceux-ci sont rattachés fiscalement pour l’année de référence.
  

 

RESTAURATION

• Combien coûte un repas au RU ?

  Le repas au RU coûte 3,05 € pour 1 repas complet composé d'une entrée, d'un plat, d'un fromage ou d'un dessert dans les restaurants classiques.

  Vous pouvez payer avec votre carte ATOUT'CENTRE dans tous les RU et les cafetérias. Pour la recharger, c'est très simple : des bornes de rechargement sont à votre disposition dans les halls des RU. Pour le rechargement en espèce, adressez-vous au secrétariat de votre RU.

• Une question sur votre carte ATOUT'CENTRE ?

  rendez-vous sur le site du PUCVL.

 

JOB

• Comment trouver un job ?

  Le service de "job" du CROUS d’Orléans-Tours vous offre des emplois ponctuels toute l’année universitaire proposés par des entreprises et des particuliers. Ces offres sont accessibles par un moteur de recherche.

• Peut-on travailler en étant boursier ?

  Les étudiants boursiers peuvent travailler, à condition que cela ne les empêche pas de suivre leurs cours (présence indispensable aux Travaux Dirigés et aux examens). Il est préférable de prévenir le service des bourses pour toute activité salariée.

• Les étudiants étrangers ont-ils le droit de travailler ?

  Oui mais à plusieurs conditions :
  - Ne pas travailler au delà d’une durée égale à un mi-temps annuel, ou pas plus de trois mois consécutifs à temps plein.
  - Être muni d’une autorisation de travail.

 

INTERNATIONAL

• Où demander une bourse pour venir étudier en France ?

  La demande de bourse doit être faîte avant votre départ auprès de l’ambassade de France de votre pays. S'adresser au Service Culturel de l'Ambassade de France dans votre pays ou aux organismes de votre Etat chargé des Bourses.

• Que faire pour obtenir une carte de séjour ?

  Si vous souhaitez poursuivre des études d’une durée supérieure à trois mois, vous devez demander, dès votre arrivée, une carte de séjour temporaire portant la mention « étudiant ». Pour l'obtenir, vous devez vous adresser au commissariat le plus proche de votre domicile, à la sous-préfecture ou à la préfecture.
  La durée de validité de cette carte de séjour temporaire ne peut excéder la durée des études, de l’enseignement ou du stage suivi ; sa durée maximale est de un an. Elle peut être renouvelée.