Les pièces justificatives

Si des pièces complémentaires vous sont demandées suite à la saisie du Dossier Social Étudiant, retournez le dossier signé, avec les pièces justificatives demandées, en suivant les instructions de la notice, à l’adresse suivante :

CENTRE DE NUMÉRISATION DU CROUS D’ORLEANS-TOURS
TSA 54004
59901 LILLE CEDEX 9

Depuis 2019 : en cas de dossier incomplet, l’ajout de pièces justificatives complémentaires (postérieure à la saisie de votre DSE) doit se faire sur Messervices.etudiant.gouv.fr rubrique Suivi du dossier social étudiant.
Elles ne sont plus à envoyer au centre de numérisation.

Justificatif de ressources

– La photocopie de l’avis fiscal ou des avis fiscaux (en cas de concubinage ou de séparation) qui se rapportent aux revenus perçus par les parents, ou tuteurs. (Auquel s’ajoutent, le cas échéant, les revenus perçus à l’étranger). Les ressources prises en compte sont celles de 2018 pour l’année universitaire 2020-2021, avec certaines exceptions.

– Pour les candidats de nationalité étrangère : attestation des parents, sur l’honneur, indiquant s’ils perçoivent ou non des revenus à l’étranger et, le cas échéant, leur montant.

– En cas de divorce des parents : copie complète de la décision de justice confiant l’étudiant à l’un des parents et fixant le montant de la pension alimentaire. A défaut de pension, l’avis d’imposition (ou de non-imposition) de l’autre parent devra être joint au dossier.

 

Justificatif de scolarité

– Copie des justificatifs de la scolarité du candidat et, le cas échéant, des frères et sœurs étudiants dans l’enseignement supérieur.

 

Cas particuliers

– Candidat ayant le statut de réfugié : attestation de l’OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides)

– Candidat bénéficiant de la protection subsidiaire : décision de l’Ofpra attribuant le bénéfice de la protection subsidiaire

– Candidat ayant été recueilli au titre de l’aide sociale à l’enfance : attestation de l’organisme compétent

– Candidat inscrit au Pôle emploi et ne percevant pas d’indemnité: attestation du Pôle Emploi

– D’autres pièces peuvent être demandées par le Crous pour justifier des situations particulières.

Non merci

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