Les voies de recours

Vous avez reçu une décision (notification) concernant une bourse sur critères sociaux et/ou logement en résidence universitaire et vous souhaitez la contester. Vérifiez qu’il ne s’agit pas d’un malentendu ou d’une simple erreur administrative que vous pourriez rectifier rapidement en envoyant un message sur votre compte www.messervices.etudiant.gouv.fr – icône « Ma boîte à questions ». Dans le cas contraire, vous pouvez former un recours.

BOURSE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Concernant une bourse de l’enseignement supérieur, vous pouvez former un recours dans un délai de deux mois, à compter de la réception de la décision ou notification définitive de non-attribution de la bourse sur critères sociaux et/ou logement en résidence universitaire :

– un recours gracieux auprès du recteur de l’académie.

– si le litige n’a pu être réglé avec le recteur, un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l’Enseignement supérieur.

– un recours contentieux devant le tribunal administratif du ressort de l’académie.

 

LOGEMENT EN RÉSIDENCE UNIVERSITAIRE

Concernant un logement en résidence universitaire, vous pouvez former un recours dans un délai de deux mois, à compter de la réception de la décision ou notification définitive de non-attribution de la bourse sur critères sociaux et/ou logement en résidence universitaire :

– un recours gracieux auprès du directeur du Crous.

– un recours contentieux devant le tribunal administratif du ressort de l’académie (si le recours gracieux a échoué).

Non merci

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